Résultats de recherche pour tva

DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juin 2013

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2013 ont été publiés au JORF du 18 avril 2013.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juin 2013

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2013 ont été publiés au JORF du 18 avril 2013.


Belgique : Comment récupérer la TVA supportée lors de voyages de prospection ?

Pour bien s'implanter, il est nécessaire d'effectuer un ou plusieurs déplacements dans le pays afin de donner davantage de " concret " à son projet. Ces voyages génèrent bien évidemment des frais sur place dont un certain nombre supportent la TVA locale. Est-il possible de récupérer cette taxe en Belgique et si oui, quelle est la marche à suivre ?


Les nouvelles règles fiscales de facturation au 1er janvier 2013

Une directive du 13 juillet 2010 a modifié les règles de facturation prévues pour l'application du système commun de la TVA. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2013 dans tous les Etats membres de l'Union Européenne. Les aménagements concernent les modes de facturation et la territorialité avec de nouvelles règles. Des mesures d'harmonisation et de simplification sont également prévues en matière de facturation et de TVA.


Les actes de chirurgie esthétique non remboursés seront désormais soumis à la TVA

L'administration vient de confirmer les critères d'exonération de TVA qu'elle avait définit dans un rescrit d'avril concernant les actes de médecine et de chirurgie esthétique. Seuls ceux ayant une finalité thérapeutique et remboursés totalement ou partiellement par la sécurité sociale seront exonérés de TVA. Mais par mesure de tempérament, l'application de cette disposition ne fera pas l'objet de restitution ou de rappel pour les actes chirurgicaux effectués avant le 1er octobre 2012.


Les actes de chirurgie esthétique non remboursés seront désormais soumis à la TVA

L'administration vient de confirmer les critères d'exonération de TVA qu'elle avait définit dans un rescrit d'avril concernant les actes de médecine et de chirurgie esthétique. Seuls ceux ayant une finalité thérapeutique et remboursés totalement ou partiellement par la sécurité sociale seront exonérés de TVA. Mais par mesure de tempérament, l'application de cette disposition ne fera pas l'objet de restitution ou de rappel pour les actes chirurgicaux effectués avant le 1er octobre 2012.


Télédéclarations obligatoires pour les sociétés soumises à l'IS à partir du 1er octobre 2012

A compter du 1er octobre 2012, l'ensemble des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires. Elles devront également demander électroniquement le remboursement de leur crédit de TVA et payer l''impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires par voie électronique.


TVA en Chine : l'expérience réussie à Shanghai se poursuit dans d'autres villes

La TVA a été introduite à titre d'essai à Shanghai en janvier 2012. Cette taxe vise à remplacer la taxe applicable sur les services, la " Business Tax ". Devant le succès de ce premier essai, le programme pilote va progressivement s'étendre à d'autres cités chinoises.


TVA en Chine : l'expérience réussie à Shanghai se poursuit dans d'autres villes

La TVA a été introduite à titre d'essai à Shanghai en janvier 2012. Cette taxe vise à remplacer la taxe applicable sur les services, la " Business Tax ". Devant le succès de ce premier essai, le programme pilote va progressivement s'étendre à d'autres cités chinoises.


Pour déposer vos DEB et DES du 12 septembre 2012, utilisez les cours des devises du 25 juillet

Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois d'août 2012, ont été publiés le 25 juillet 2012.