Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour urbanisme

    Urbanisme / Commande publique : loi dite " ÉLAN "

    La loi Élan, publiée au JO du 24 novembre 2018, comporte des dispositions en matière d'urbanisme et de commande publique concernant les bailleurs sociaux.

    Lire la suite >>


    Urbanisme : saisine par voie électronique pour les demandes d'autorisation d'urbanisme

    Report de l'échéance du droit de saisine.

    Lire la suite >>


    Urbanisme, construction et innovation

    Ordonnance élargissant le champ des règles de construction auxquelles il peut être dérogé.

    Lire la suite >>


    Sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution

    Urbanisme & voirie : évolution de la procédure de réponse aux déclarations de travaux.

    Lire la suite >>


    Aménagement commercial en Corse

    Décret n° 2018-96 du 13 février 2018 relatif à la commission départementale d'aménagement commercial en Corse - JO du 15 février 2018 - texte n° 23

    Lire la suite >>


    Certificat d'urbanisme, permis de construire et autorisations d'urbanisme

    Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme (JO 13.04.17).

    Lire la suite >>


    Lettre d'actualité jurisprudentielle

    Recours contre un acte administratif unilatéral, responsabilité d'un mandataire MOP, définition de l'objet d'une concession de service public ou encore signature du procès-verbal d'une délibération du conseil municipal : le juge administratif apporte quelques précisions dans ces domaines.

    Lire la suite >>


    Appréciation des règles en lotissement : l'article R.123-10-1 (1) cède du terrain

    Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 9 mars 2016 (2) met un frein (relatif, soit) à la toute-puissance de l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme (R.151-21 alinéa 3 depuis la nouvelle codification) dans l'application des règles du PLU sur les unités foncières assiettes de lotissement ou de permis valant division.

    Lire la suite >>


    Certificat d'urbanisme : le Conseil d'Etat donne sa leçon

    Par un arrêt particulièrement pédagogique de décembre 2015 (1), le Conseil d'Etat rappelle les caractéristiques qui lui donnent tout son intérêt, d'un point de vue procédural. Rappelons cependant qu'un CU illégal ne crée pas de droit, notamment en ce qui concerne l'omission de la mention du sursis à statuer (2), et qu'un CU positif ne garantit donc pas la délivrance subséquente d'une autorisation d'urbanisme.

    Lire la suite >>


    Actualité en droit public, sélection de jurisprudences récentes

    Le juge administratif apporte des précisions sur le référé précontractuel en marché public, le devenir du personnel intercommunal suite à la dissolution d'un syndicat mixte et la responsabilité du maire face à des nuisances sonores. Sont également précisées la notion de clause abusive dans un règlement de service public, les modalités de retrait d'une autorisation d'urbanisme ou l'éviction d'un occupant sans titre du domaine public...

    Lire la suite >>