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    Résultats de recherche pour urbanisme

    Urbanisme commercial : "certificat de conformité"

    Définition du contenu du formulaire intitulé "certificat de conformité", à retirer en préfecture ou sur le site internet des préfectures de département, et à transmettre au préfet du département d'implantation

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    Aménagement commercial : procédure devant la Commission nationale et contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale

    Modalités de mise en œuvre des dispositions des alinéas 2 à 4 du V de l'article 157 et des articles 164, 167, 168 et 171 de la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

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    Urbanisme - Aménagement - Autorisation d'urbanisme - ZAC

    Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme

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    Urbanisme : instruction par des prestataires privés des demandes d'autorisation d'urbanisme

    Le décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l'instruction par des prestataires privés des demandes d'autorisation d'urbanisme a été publié au Journal officiel du 24 mai 2019

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    Urbanisme commercial : Commissions départementales d'aménagement commercial

    Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale

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    Taxe pour la création de locaux de stockage en région d'Ile-de-France 2019

    Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme)

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    Urbanisme : antennes-relais - déclaration préalable

    Extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs locaux ou installations techniques.

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    Urbanisme / Commande publique : loi dite " ÉLAN "

    La loi Élan, publiée au JO du 24 novembre 2018, comporte des dispositions en matière d'urbanisme et de commande publique concernant les bailleurs sociaux.

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    Urbanisme, construction et innovation

    Ordonnance élargissant le champ des règles de construction auxquelles il peut être dérogé.

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