Résultats de recherche pour veille ressources humaines rh
Cumul emploi retraite : les nouvelles dispositions sur la reprise d'activité
Une circulaire CNAV n°2017-29 du 18 août 2017 présente les dispositions du décret n°2017-416 du 27 mars 2017 sur le plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une retraite. Ce décret est pris en application de l'article 20 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014.
Prud'hommes : attribution des sièges et date de candidature
Un arrêté du 2 août 2017 publié au JO du 12 détaille l'attribution des sièges de conseillers prud'hommes et met en place une nouvelle date de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour les organisations syndicales et professionnelles pour le mandat 2018-2021.
Projet de loi d'habilitation : le Conseil constitutionnel se prononcera à la rentrée
Dans un communiqué de presse du 10 août 2017, le Conseil constitutionnel fait le point sur plusieurs saisines dont celle relative au projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ses décisions seront rendues la semaine du 4 septembre.
Demande unique de retraite anticipée de base : deux nouveaux formulaires
Sont publiés au journal officiel du 10 août 2017 deux arrêtés fixant le nouveau modèle des formulaires "Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés" et "Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue".
Compétences professionnelles des IRP : remise d'un rapport
Le 3 août 2017, Jean-Dominique Simonpoli a remis au Gouvernement son rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel. Il en ressort 20 propositions concrètes.
Délais préfix de consultation du CE : validation par le Conseil constitutionnel
Par la décision n°2017-652 QPC du 4 août 2017, le Conseil constitutionnel a validé certaines dispositions relatives aux délais dont dispose le comité d'entreprise pour rendre ses avis (délais au-delà desquels il est réputé avoir rendu un avis négatif).
Les principaux textes sociaux du 1er au 31 juillet 2017
Revalorisation des allocations chômage, représentativité des organisations syndicales et patronales, cotisation maladie des étudiants pour 2017-2018, préjudice d'anxiété...Retrouvez les principaux textes publiés du 1er au 31 juillet 2017.
ATA et ASS : deux instructions pôle emploi font le point
Deux instructions du 19 juillet 2017 font le point sur ces allocations. La première concerne la suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et la seconde rappelle les nouvelles règles de cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
Projet de loi d'habilitation : Un texte définitivement adopté
Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté définitivement par le parlement le 2 août 2017.
Projet de loi d'habilitation : adoption définitive le 2 août 2017
Suite à la Commission mixte paritaire (CMP) du 31 juillet, le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté le 2 août par le Parlement.Les concertations avec les partenaires sociaux reprendront le 21 août avec huit réunions (une par organisation) et porteront sur les projets d'ordonnance du gouvernement, qui devraient être publiées aux alentours du 25 septembre. Faisons un point sur le texte définitivement adopté.
