Résultats de recherche pour veille ressources humaines rh

Parcours de formation : prise en charge et assiduité des stagiaires

Le décret n°2017-382 du 22 mars 2017, publié au JO du 24 mars 2017, pris en application de l'article 82 de la loi travail*, adapte les dispositions réglementaires des actions de formation.

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Loi Travail : Webactu sur les congés et la durée du travail - réponses aux questions posées

La loi Travail* a apporté quelques modifications en matière de congés et de durée du travail. Suite à la Webactu que nous avons organisée le 16 mars dernier sur ces thèmes, nous apportons des réponses aux questions qui nous ont été posées.

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Maintien de la complémentaire santé : anciens salariés et nouvelles règles

Un décret n°2017-372 du 21 mars 2017, publié au JO du 23 mars 2017, vise à renforcer les garanties tarifaires des anciens salariés souhaitant conserver leur complémentaire santé.

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Carte BTP : phase de déploiement le 22 mars 2017

L'arrêté du 20 mars 2017* fixe au 22 mars 2017 le début du déploiement de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP. Cet arrêté détermine le traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics.

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Les principaux textes sociaux du 16 février au 28 février2017

Assujettissement à la contribution formation, revalorisation du plafond et ses incidences, barème de saisie des allocations d'assurance chômage et assurance universelle maladie... Retrouvez les principaux textes publiés du 16 février au 28 février 2017.

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Apprentissage jusqu'à 30 ans : extension à deux régions

Un décret n°2017-355 du 20 mars 2017*, publié au JO du 22 mars 2017, complète la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation relative à l'apprentissage jusqu'à 30 ans.

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Egalité femmes/hommes : mise en oeuvre du Plan interministériel

La circulaire n° DGCS/B3/DGEFP/DGT/2017/79 du 8 mars 2017 détaille la mise en oeuvre du premier Plan interministériel à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (PIEP).

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Contrat de professionnalisation élargi : mise en œuvre de l'expérimentation

Un arrêté du 8 mars 2017, publié au JO du 18 mars 2017*, met en place un cahier des charges sur l'expérimentation, à titre expérimental, du contrat de professionnalisation.

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Les principaux textes sociaux du 1 février au 15 février 2017

Apprentissage, Garantie jeunes et cotisations assurances vieillesse et veuvage... Retrouver les principaux textes publiés du 1 février au 15 février 2017.

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Sanction disciplinaire : fiche pratique actualisée

Le ministère du Travail publie le 7 mars 2017 une version actualisée de la fiche pratique sur la sanction disciplinaire. Elle intègre les nouvelles dispositions des lois relatives à l'égalité réelle pour l'Outre-mer* et à la lutte contre la corruption dite " loi Sapin 2 "*. Celles-ci portent notamment sur les sanctions interdites.

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