Résultats de recherche pour veille ressources humaines rh
GPEC : une fiche pratique actualisée
Le ministère du Travail publie le 18 avril 2018 une version actualisée de la fiche pratique sur la Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC).
Les principaux textes sociaux du 1er au 15 avril 2018
Ratification des ordonnances Macron, formation des conseillers prudhommes, exonérations sociales en ZRR... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés du 1er au 15 avril 2018.
Délégués syndicaux : une fiche pratique actualisée
Le ministère du Travail a mis à jour, sur son site internet, une fiche pratique relative aux délégués syndicaux, en y intégrant les nouvelles règles issues des derniers textes*.
Ordonnances Macron : les modifications concernant la négociation collective
L'ordonnance n°2017-1385* a modifié certaines dispositions concernant la négociation collective (avec l'avancement de la généralisation des accords majoritaires) et les modalités de consultation des salariés en cas de négociation avec des syndicats minoritaires. Ainsi, le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 remet à jour les dispositions du décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016, pris en application de la loi Travail**.
Comité social et économique : questions/réponses du ministère du Travail
Le ministère du Travail publie le 19 avril 2018 une synthèse sous forme de questions/réponses sur le Comité social et économique (CSE).
Rupture conventionnelle collective : fiche pratique du ministère du Travail
Le ministère du Travail a publié le 11 avril 2018, une fiche pratique sur la rupture conventionnelle collective (RCC) créée par les derniers textes* sur le sujet. Il joint à cette fiche des questions/réponses sur le même thème.
Guide pratique : Protection des données personnelles
La CNIL a publié sur son site, le 17 avril 2018, un guide pratique réalisé en collaboration avec BPI France à destination des TPE et PME. Il rappelle les grands principes du RGPD. Il est accompagné de trois fiches pratiques qui permettent de répondre concrètement aux interrogations des entreprises.
Négociation collective : une fiche pratique actualisée
Le ministère du Travail a mis à jour, sur son site internet, une fiche pratique relative aux négociations obligatoires dans l'entreprise, en y intégrant les dispositions de l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017 sur le renforcement de la négociation collective*.
Réforme des retraites : premières concertations
Ce lundi 16 avril, les organisations syndicales et patronales rencontrent le haut-commissaire aux retraites pour discuter de la réforme à venir.
Exonération sociale : des indemnités de rupture compensant un préjudice
La Cour de cassation, par deux arrêts rendus le 15 mars 2018, précise que les indemnités de rupture du contrat de travail peuvent être exonérées de cotisations de sécurité sociale dès lors que l'employeur prouve qu'elles indemnisent un préjudice, même si ces indemnités ne sont pas énumérées à l'article 80 duodecies du Code général des impôts.
