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Ordonnances " Macron " : questions/réponses sur le contrat de génération et la pénibilité
Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " de mardi dernier concernant l'ordonnance du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, et celle relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. Voici les réponses à ces questions.
Paiement des cotisations et contributions sociales 2018 : les dates sont communiquées
L'Urssaf, dans un article du 13 octobre 2017, publie les dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018.
Ordonnance Macron : une fiche pratique sur le licenciement pour motif économique
Le ministère du Travail a mis à jour le 11 octobre 2017, sur son site internet, une fiche pratique détaillant la définition du licenciement pour motif économique. Cette fiche prend en compte les dispositions fixées par l'ordonnance Macron n°2017-1387 entrée en vigueur le 23 septembre 2017.
PLFSS 2018 : adoption en Conseil des ministres
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté en Conseil des ministres le 11 octobre 2017, puis transmis à l'Assemblée nationale pour discussions.
Pénibilité : extension du délai de rectification de la déclaration
Le décret n°2017-1462 du 10 octobre 2017 publié au JO du 12 octobre reporte le délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016.
Egalité femmes-hommes : un guide de bonnes pratiques à l'intention des TPE-PME
Le ministère du Travail a publié le 10 octobre 2017 un guide pratique encourageant la mise en oeuvre de plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle au sein des TPE-PME.
Ordonnances « Macron » : les mesures d'application immédiate sur la négociation collective
Les « ordonnances Macron », ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre 2017. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, et d'autres nécessitent un décret d'application. Nous vous présentons les mesures d'application immédiate dans cette publication*.
Ordonnances " Macron " : les mesures d'application immédiate sur le licenciement
Les " ordonnances Macron ", ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre 2017. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, notamment concernant le licenciement, issues de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
Ordonnances " Macron " : les mesures d'application immédiate sur le contentieux prud'homal
Les " ordonnances Macron ", ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, notamment concernant le contentieux prud'homal, issues de l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
Assurance chômage : de nouvelles cotisations et une réforme à venir
Le 1er octobre 2017, les dispositions de la convention chômage du 14 avril concernant les cotisations sont entrées en vigueur. En parallèle, le Gouvernement engage avec les partenaires sociaux de nouvelles négociations.
