Résultats de recherche pour veille ressources humaines rh
Projet de loi PACTE* : présentation en Conseil des ministres
Lundi 18 juin, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, par le ministre de l'Economie et des Finances. Il prévoit notamment des mesures portant sur les seuils d'effectifs, l'épargne salariale et l'épargne retraite.
Les parlementaires convoqués en session extraordinaire dès le 3 juillet 2018
Par la publication du décret du 18 juin 2018* (JO du 19 juin), le Parlement est convoqué en session extraordinaire dès le mardi 3 juillet afin d'examiner ou poursuivre l'examen de certains textes durant l'été.
Carburant : aménagement du temps de travail pour faciliter l'approvisionnement
Un arrêté du 15 juin 2018* publié au JO du 16 juin instaure un assouplissement temporaire aux règles de temps de conduite et de repos des salariés des entreprises de transport d'hydrocarbure. Cette mesure déroge aux règles prévues par le règlement 561/2006/CE.
Droit à l'erreur : deuxième lecture par l'Assemblée nationale
Après l'échec de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi "renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public", celui-ci doit être examiné en seconde lecture par l'Assemblée nationale dès le 26 juin 2018.
Modification de l'accord " Vacances-travail " entre la France et l'Argentine
Le décret n°2018-443 du 4 juin 2018*, paru au Journal officiel du 6 juin 2018, modifie l'accord** entre la France et l'Argentine relatif au visa " vacances-travail " sous forme d'un échange de lettres.
Cotisations de sécurité sociale et TNS : deux ordonnances publiées
Deux ordonnances présentées en Conseil des ministres hier sont publiées au Journal officiel du 13 juin 2018. L'une procède à la mise en cohérence des dispositions de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants et l'autre vise la simplification des définitions des assiettes des cotisations de sécurité sociale.
Parcours emploi compétences : précisions du ministère du Travail
La DGEFP* a rédigé un document sous forme de questions-réponses relatif à la mise en oeuvre de la circulaire du 11 janvier 2018*. Il vise notamment à partager une interprétation des textes juridiques sur le sujet.
Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés : une télédéclaration jusqu'au 15 juin
Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Pam-C) peuvent effectuer en ligne leur déclaration de revenus jusqu'au 15 juin 2018 inclus, sans application de pénalités de retard, informe l'URSSAF dans une publication du 6 juin 2018*.
Ordonnances Travail : le Conseil d'Etat rejette les recours
Le Conseil d'Etat, par des décisions du 1er juin 2018, rejette les recours exercés devant lui pour excès de pouvoir contre certaines ordonnances Travail du 22 septembre 2017.
Revalorisation de trois allocations de solidarité de Pôle emploi
Le décret n°2018-446 du 5 juin 2018 publié au JO du 6 juin revalorise trois allocations : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).
