Résultats de recherche pour veille ressources humaines rh
Retraite: majoration applicable en 2019 en cas d'échelonnement des paiements sur plus d'un an
Une circulaire CNAV publiée le 6 décembre 2018* précise la majoration applicable en 2019 à compter du 13ème mois en cas d'échelonnement du paiement du versement pour la retraite sur plus de 12 mois.
Le PLFSS pour 2019 devant le Conseil constitutionnel
Après son adoption définitive par les députés le 3 décembre 2018, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019* a fait l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel.
Brexit : des questions/réponses du Ministère du Travail
Le site du Ministère du Travail a publié le 4 décembre 2018 des fiches questions/réponses sur le Brexit destinées aux salariés et employeurs.
Transport d'hydrocarbures : dérogation temporaire aux règles de temps de conduite
Un arrêté du 5 décembre 2018* instaure une dérogation temporaire aux règles de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.
"Gilets jaunes" : les mesures d'accompagnement pour les entreprises sont opérationnelles
Le ministre de l'Économie et des Finances annonce des mesures d'accompagnement pour les professionnels impactés par le mouvement des "gilets jaunes".
OPH : élections des membres de la délégation du personnel au CSE
Deux arrêtés*, publiés au Journal officiel du 04/12/2018, précisent les modalités des élections des membres de la délégation du personnel au CSE des OPH et des mandats des représentants du personnel aux comités d'entreprise, ainsi que des délégués du personnel.
Transport de marchandises : dérogation temporaire des règles du temps de conduite
Suite à un mouvement social national, un arrêté du 30 novembre 2018* met en place une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises.
CDD tremplin : complément à la liste des entreprises sélectionnées
Un arrêté du 22 novembre 2018, publié au Journal officiel du 30 novembre 2018, complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée.
PLFSS 2019 : adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale
Mercredi 28 novembre 2018, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)* pour 2019.
Nouveaux barèmes de cotisations : professions libérales, artistes et auteurs professionnels
Un décret* publié le 27 novembre 2018 au Journal officiel fixe les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire et des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales, ainsi que les cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs professionnels.
