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    Résultats de recherche pour veille ressources humaines rh

    Reconnaissance des accidents du travail : actualisation de l'Assurance Maladie

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 juillet 2018

    La circulaire n°14/2018 du 12 juillet 2018 de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie fait le point sur les modalités d'instruction de la reconnaissance des accidents du travail.

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    La spiruline en France : un marché d'avenir qui attire les investisseurs

    Les questions que vous vous posez sur ce marché : que représente le secteur en France ? Quelles sont ses perspectives de développement ? Quels sont les principaux acteurs, leurs offres, leurs implantations et leur stratégie ? Que vous soyez acheteur, responsable marketing, directeur financier... vous pouvez obtenir une synthèse complète sur le marché français de la spiruline, adaptée à votre besoin.

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    Loueurs de meublé : pas d'affiliation si le bien est géré par le biais d'une agence professionnelle

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 juillet 2018

    Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 10 juillet 2018, le ministre de l'Économie et des Finances répond à une question sur l'affiliation des propriétaires immobiliers à une caisse d'assurance sociale. Sa réponse concerne particulièrement les propriétaires faisant appel aux services des professionnels de l'immobilier pour la location de leur bien.

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    Indices des prix à la consommation – Juin 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/07/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2018.

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    Conseillers prud'hommes : modification de la liste des activités indemnisables

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 juillet 2018

    Un décret* du 17 juillet 2018 (JO du 19 juillet) complète la liste des activités indemnisables des conseillers prud'hommes.

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    Vers l'interdiction des pailles en plastique en France

    Dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, l'Assemblée nationale adopte provisoirement le projet, qui introduit, via l'article 11, à l'alinéa III de l'article L. 541-10-5 du Code de l'environnement, l'interdiction des pailles. Le projet de loi a été transmis le 13 juin pour relecture au sénat.

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    Assurance : entreprises d'assurance - retrait d'agrément

    Application de l'ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance.

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    Assurance : intermédiation

    Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier

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    Assurance chômage : revalorisation des allocations au 1er juillet 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 juillet 2018

    Le Conseil d'administration de l'UNEDIC revalorise de 0,70% les salaires de référence servant au calcul des allocations de chômage à compter du 1er juillet 2018. Cette revalorisation porte sur les salaires de référence antérieurs au 1er janvier 2018.

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    Dans quels cas une société française doit-elle notifier une prestation de service au Luxembourg ?

    Il est vrai qu'au sein de l'Union européenne prévaut le principe de la liberté d'établissement et de prestation de service. Cependant, pour certaines activités, une société française qui intervient sur le territoire luxembourgeois doit notifier sa prestation de service auprès du Ministère de l'Economie.

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