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    Résultats de recherche pour veille ressources humaines rh

    Retraites complémentaires : blocage des négociations entre les partenaires sociaux

    Lors de la cinquième séance de négociation sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco qui s'est tenue le 22 juin, aucun accord n'a pu être conclu entre patronat et syndicats.

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    Précisions de l'ACOSS sur la baisse de la cotisation AF et sur la réduction générale

    La loi 2014-892 du 08 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a réduit le taux des cotisations d'allocations familiales pour les employeurs entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations et a modifié les modalités de calcul de cette réduction générale.Une lettre circulaire ACOSS n°2015-026 du 15 juin 2015 revient sur ces nouveautés.

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    Mobilité des jeunes ressortissants canadiens depuis le 1er janvier 2015

    L'administration publie une note d'information établie le 7 mai 2015 relative aux conditions d'application de l'accord franco-canadien du 14 mars 2013 pour la mobilité des jeunes ressortissants canadiens.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 août 2015

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2015 ont été publiés au JORF du 18 juin 2015.

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    Simplification des déclarations sociales, l'ordonnance est publiée

    La loi de simplification du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a habilité le Gouvernement à adopter des mesures favorisant le développement des titres simplifiés ainsi que des guichets uniques de déclaration et de paiement des cotisations. La présente ordonnance modernise le fonctionnement et rationalise ces dispositifs simplifiés.

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    Représentativité patronale : les modalités de mesure de l'audience sont établies

    Le décret relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la représentativité patronale a été publié au journal officiel du 13 juin 2015. Il définit les modalités de mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs.

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    Matières premières : El Niño est annoncé

    Au mois de mai 2015, l'indice INSEE du prix en dollars des matières premières importées progresse de 1,2% sur le mois. Toutefois, la dépréciation du dollar (-3% sur le mois) a bénéficié aux importateurs européens. L'indice des prix libellés en euros se replie ainsi sur le mois de 1,9%. Sur un an, l'indice en euros est en hausse de 10,8% (en baisse de 10% en devises), en raison de la chute de l'euro sur la période.

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    Emploi de travailleurs handicapés, la notion d'établissement est précisée

    Pour les entreprises à établissements multiples, le décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 publié au journal officiel du 13 juin 2015, définit la notion d'établissement " autonome " afin de clarifier les modalités d'application de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

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    Portage salarial : suppression de l'attestation destinée à Pôle emploi

    Faisant suite à l'ordonnance relative au portage salarial du 2 avril 2015, l'Unedic, dans une circulaire n° 2015-10 du 11 juin 2015 supprime l'attestation spécifique destinée à Pôle emploi.

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