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    Résultats de recherche pour veille ressources humaines rh

    Hausse des cours des matières premières agricoles

    Au cours des trois derniers mois, le prix des matières premières progressent de 0,9%. L'évolution est cependant très différente selon les marchés. Les cours des produits agro-alimentaires augmentent nettement pour des raisons climatiques tandis que l'incertitude économique provoque un repli des prix des matières premières utilisées par l'industrie.

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    European Business Awards : votez pour le Groupe SVP !

    En décembre dernier, le Groupe SVP a reçu la distinction de « Champion national » dans le cadre des « European Business Awards » qui récompense les bonnes pratiques et l'innovation dans les entreprises européennes. Désormais, le Groupe SVP représente la France en finale et concourt pour décrocher ce prix européen ! Votre mobilisation est primordiale pour aider le Groupe SVP à décrocher cette distinction.

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    Assurance vieillesse : nouveau seuil de validation de trimestre

    Un décret n°2014-349 du 19 mars 2014, paru au Journal officiel du 20 mars 2014, abaisse le montant du versement minimum de cotisation permettant d'acquérir des trimestres d'assurance vieillesse, suite à la récente réforme des retraites, pour les assurés relevant des régimes d'assurance vieillesse des salariés, des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles ou commerciales et des professionnels libéraux.

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    Vote et contrôle d'identité : exonération des électeurs des communes de moins de 1 000 habitants

    Alors que les prochaines élections municipales de mars 2014 devaient être l'occasion de mettre un terme à la distinction établie jusqu'alors, en considération de la population communale, pour imposer aux électeurs la présentation d'une pièce d'identité valable au moment du vote, le pouvoir réglementaire est revenu sur sa position.

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    Le contrat de distribution en Belgique

    En Belgique, le contrat de distribution est appelé " contrat de concession " et il est régi par la loi du 27 juillet 1961, modifiée en 1971. Cette loi ne traite que des contrats de concession à durée indéterminée. Les aspects qui ne sont pas traités par la loi de 1961 sont alors régis par le droit commun des contrats belge.

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    Congé parental à temps partiel : quelles règles ?

    Le congé parental permet au père ou à la mère de s'occuper de son enfant jusqu'à ses 3 ans en cessant totalement ou partiellement son activité. Lorsque le salarié souhaite passer à temps partiel, il convient de rédiger un avenant pour encadrer les nouvelles règles applicables au contrat notamment en matière de durée du travail et de rémunération. On lui appliquera ensuite les règles en vigueur pour les salariés à temps partiel. Focus sur le congé parental à temps partiel.

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    Retraites : nouvelles règles de prescription

    Une circulaire CNAV 2014-23 du 17 mars 2014 décline l'application en matière de prestations de retraite des règles de prescription issues de la loi 2008-561 du 17 juin 2008.

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    Déclaration de revenus 2014 : dates de dépôt et nouveautés

    Dans un communiqué du 18 mars 2014, la DGFIP présente les principales nouveautés ainsi que le calendrier de la déclaration de revenus 2014. Les contribuables recevront leurs déclarations papier à partir du mercredi 9 avril et la date de dépôt des déclarations papier est fixée au mardi 20 mai à minuit. Les dates limites de dépôt des déclarations en ligne d'impôt sur le revenu dépendent du lieu de résidence du département, pour l'Ile de France, la date limite est le 10 juin 2014.

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    Activités prud'homales : nouveau régime d'indemnisation

    Deux décrets n° 2014-331 et 2014-332 du 13 mars 2014, parus au Journal officiel du 15 mars 2014, modifient le régime d'indemnisation des conseillers prud'hommes.

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    Les délais de paiement en Belgique

    Les délais de paiement en Belgique sont conformes à ce que prévoit la directive européenne 2011/7/UE relative aux retards de paiement dans les relations commerciales, à savoir 30 jours, avec possibilité de prévoir jusqu'à 60 jours. En cas de retard de paiement, le taux d'intérêt légal varie entre 7,5% et 8,5%, selon la date de conclusion des contrats.

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