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    Résultats de recherche pour veille ressources humaines rh

    Taux de change au 30 décembre 2011 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du yen, de la livre sterling et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 décembre 2011 et en moyenne mensuelle pour le mois de décembre 2011

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    Réforme des collectivités : le succès du pôle métropolitain

    A peine un an après sa création, le pôle métropolitain connait un succès inattendu : 26 projets de création sont actuellement recensés et un pôle a déjà été réalisé (le Sillon Lorrain en septembre 2011, composé des agglomérations de Metz, Nancy, Thionville et Epinal).

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    Baux professionnels : l'ILAT entre en vigueur

    Le décret d'application de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, prévoyant un nouvel indice, l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), est paru. Désormais, l'ILAT peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux. Le nouvel indice est entré en vigueur le 31 décembre.

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    Jour de carence: le retour surprise

    On croyait le projet abandonné, le voilà publié. En effet, l'article 105 de la loi de finances pour 2012 introduit pour les agents publics un jour de carence en cas de maladie ordinaire.

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    DEB : les nouveautés de la version 2012

    Ces nouveautés s'appliqueront en 2 temps : le 1er janvier et le 1er juin 2012. Elles visent notamment à alléger les formalités auxquelles sont soumises les entreprises qui déposent des déclarations d'échange de biens (DEB) dans le cadre d'opérations de réparations ou pour déclarer des corrections.

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    Plafond de la sécurité sociale pour 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2012

    L'arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2012 est publié au journal officiel du 31 décembre 2011.

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    Expatriation : le nouveau dossier des experts SVP

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2012

    En 2011, les experts SVP ont répondu à 2500 questions sur l'expatriation, posées principalement par des dirigeants d'entreprise, des DRH ou responsables du personnel. Chez SVP, nos préoccupations sont celles de nos clients, nous avons donc décidé de lancer en 2012 un dossier spécial " Expatriation " qui vous présente chaque mois les spécificités d'un pays et tout ce qu'il faut savoir pour faciliter un départ à l'étranger, tant au niveau de l'employeur que du salarié. Découvrez le programme !

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    Tarification accident du travail : publication des arrêtés

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 décembre 2011

    Les taux collectifs des cotisations accident du travail pour l'année 2012 sont publiés au journal officiel du 30 décembre 2011.

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    Marchés publics : modification des seuils...

    A compter du 1er janvier 2012, les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et de certains autres contrats de la commande publique sont modifiés. Il en est de même du seuil de transmission des marchés et accords-cadres passés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au contrôle de légalité.

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    Nullité de la clause de résiliation potestative

    La Cour de cassation a rappelé qu'une clause laissant la résiliation d'un contrat à la discrétion d'une seule partie est potestative et par conséquent nulle, en application des articles 1170 et 1174 du Code civil.

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