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    Résultats de recherche pour veille ressources humaines rh

    Nouvelle désignation des représentants communaux au sein d'EPCI en cours de mandat

    De nouvelles désignations de délégués communaux peuvent intervenir à tout moment, notamment suivant le déroulement d'élections municipales, afin d'être en adéquation avec les nouveaux équilibres politiques.

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    Les principaux textes sociaux publiés en janvier 2011

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 février 2011

    Réforme des retraites, Réduction Fillon, Lutte contre les fraudes: Retrouvez les principaux textes publiés fin décembre 2010 et au cours du mois de janvier 2011.

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    Avis d'acompte de CFE

    Le CGI prévoyait l'obligation pour l'admnistration fiscale d'adresser un avis d'acompte de CFE au moins un mois avant l'échéance du 15 juin. La loi de finances pour 2011 a supprimé ce texte. Selon nos informations, cette suppression n'entraine pas pour autant la fin de l'envoi de ces avis.

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    Retraite progressive : pérennisation du dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 février 2011

    La circulaire CNAV n°2011/14 du 3 février 2011 rappelle succinctement le principe de la retraite progressive et précise la portée de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et de ses décrets d'application.

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    Le taux de l'intérêt légal pour 2011 est publié

    Le taux de l'intérêt légal est fixé par décret pour la durée de l'année civile. Ce décret a été publié au Journal officiel du 3 février 2011.

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    APPAREL SOURCING BY TEXWORLD

    Marchés et sourcing / Alerte salons 03 février 2011

    Apparel Sourcing by Texworld aura lieu au Parc des Expositions Paris le Bourget du 19 au 22 septembre 2011.Pour mieux répondre aux demandes des acheteurs,l'ensemble des confectionneurs seront regroupés autour des fabricants d'accessoires dans les mêmes dates et sur le même site que Texworld.

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    Maladie, indemnités journalières et activité non autorisée: attention danger

    Ressources Humaines / Jurisprudence 03 février 2011

    La deuxième Chambre civile de la Cour de cassation vient de préciser ou rappeler, à l'occasion de trois affaires récentes, les contraintes imposées aux salariés qui perçoivent des indemnités journalières de sécurité sociale.

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    Attestation d'assurance chômage: transmission dématérialisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 février 2011

    Le décret n°2011-138 du 1er février 2011 (JO du 3/02/2011) porte sur la transmission dématérialisée à Pôle Emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - janvier 2011

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France : T4M, Euribor, TME et TMO.

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