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    Résultats de recherche pour veille ressources humaines rh

    Loi de modernisation du marché du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 juillet 2008

    Indemnité de licenciement La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail est entrée en vigueur le 27 juin. Deux décrets du 18 juillet parus au Journal Officiel du 19 juillet 2008 apportent des précisions sur les points essentiels de

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    Dividendes perçus hors de france en 2008 : déclaration n°2778.div

    A compter du 1er janvier 2008, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des dividendes de source française ou étrangère répondant aux conditions d'éligibilité à l'abattement de 40% peuvent, pour ces

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    Copropriété

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Copropriété : la réduction des voix du copropriétaire majoritaire Dans un immeuble en copropriété, chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part de parties communes,

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    Comparateur de prix, délais de paiement

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Licéité du comparateur de prix d’un distributeur La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 18 juin 2008, confirme la licéité du site internet d’un distributeur, ayant pour objet d’opérer une

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    Prévention des risques professionnels - déchets textiles

    Projet de décret relatif à l’information des travailleurs sur les risques professionnels Un projet de décret vise à introduire dans le Code du travail de nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’information des travailleurs sur

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    Plus-values immobilières des entreprises

    L'article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n°2005-1720 du 30 décembre 2005) a instauré un nouveau dispositif d'abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme dégagées sur certains biens ou droits immobiliers

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    Medicaments en acces libre

    ACTUALITE SANTE JUILLET 2008 MEDICAMENTS EN ACCES DIRECT Le décret n°2008-641 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines a été publié au Journal Officiel le 1er juillet 2008.Il modifie la partie

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    Loi sur la modernisation du marché du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 juillet 2008

    Note sur la période d'essai La loi de modernisation du marché du travail comporte en son article 2 des dispositions exceptionnelles relatives à la période d'essai. Vous trouverez ci-joint une publication d'une note sur ces

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    Pétrole, intransigeance de l'opep.

    Cours du Brent Moyenne mensuelle du cours du pétrole qualité "Brent" pour livraison mois courant (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Source : DGEMP / DIREM (Ministère de

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    Introduction d'un visa fiscal pour les experts-comptables

    Lors de l'examen au Sénat de la loi de modernisation de l'économie, les sénateurs ont adopté un amendement permettant aux entrepreneurs individuels qui n'adhérent  pas à un centre de gestion ou à une association agréés

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