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Fiscalité : quelle TVA dans une opération de restructuration ?
Un directeur administratif et financier interroge SVP pour obtenir des informations sur le paiement de la TVA dans le cadre d'une restructuration. Peut-on récupérer la TVA sur des honoraires de conseil ? Quels sont les droits à déduction de la TVA ? Quelle est la position de la CJUE ? Aurélie Poullard, expert SVP au service Fiscalité, répond à toutes ces questions en vidéo.
Vidéo qualité : certification ou accréditation ?
Un responsable technique dans une coopérative laitière interroge SVP au moment de choisir un prestataire qui effectuera le controle des effluents avant leur rejet dans le réseau collectif. Jean-Jacques Labinsky, expert SVP en qualité, lui présente les différences entre deux notions : l'accréditation et la certification.
2011-10-17
Ressources humaines : Alerte RH
Les conséquences de l'invalidité et de l'inaptitude sur le contrat de travail
Après avoir reçu un avis d'invalidité 2ème catégorie pour un salarié en arrêt de travail longue durée, UN DRH appelle SVP pour savoir si ce document lui permet de licencier ce salarié. Guillaume Beulque, expert SVP en ressources humaines, lui répond en vidéo. Présentation des notions d'inaptitude et d'invalididité, procédure à suivre, objectif de reclassement, rémunération, indemnités en cas de licenciement pour inaptitude...
Baux commerciaux : prescription et indices de loyers
Un propriétaire d'un local commercial interroge SVP pour savoir si elle peut faire valoir la clause de révison qui se trouve sur le bail signé avec son locataire. Matthieu Arias, expert SVP en immobilier, révient sur les notions de révision légale ou triennale, de révision conventionnelle, évoque la prescription, présente le calcul de la hausse du loyer et apporte des précisions sur la possibilité de demander les sommes non perçues. Découvrez les réponses de l'expert à cette cliente en vidéo...
Vidéo réforme des collectivités : quelle procédure pour le SDCI ?
Un directeur général des services d'une commune de 8000 habitants vient de recevoir la proposition de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) élaborée par le préfet. Le DGS souhaite savoir quelle est la procédure à suivre dans sa commune : combien de temps pour émettre un avis ? Comment défendre un avis défavorable ? Stéphanie Trincal, expert SVP secteur public, l'informe en images...
2011-05-04
Ressources humaines : Management RH
Conversation vidéo : accord sur l'égalité professionnelle Hommes / Femmes
Une Directrice des ressources humaines d'une entreprise dans le secteur du bâtiment interroge SVP au sujet de l'accord sur l'égalité professionnelle Hommes / Femmes. Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et la promotion professionnelle, conditions de travail, notamment des temps partiels : quels sont les points à négocier pour éviter la pénalité de 1%? Réponses en images...
Vidéo : conséquences d'une rupture d'une relation commerciale sans préavis
Un dirigeant d'une entreprise interroge SVP car un de ses clients a mis fin à leur relation commerciale sans préavis. En avait-il le droit ? Farideh Malaquais, expert SVP au service "vie des affaires" revient en images sur cette notion de préavis, sa durée, et informe ce dirigeant sur les possibilités qui s'offrent à lui...
Vidéo : comment être payé par un client en situation de redressement judiciaire ?
Un dirigeant interroge SVP pour connaitre les démarches à effectuer pour être payé par l'un de ses clients en situation de redressement judiciaire. Aurélie Merlin, expert SVP en vie des affaires, lui explique comment réaliser une déclaration de créances: que doit-elle contenir ? Sous quelle forme ? Quel sont les cas particuliers ? Réponses en images...
Comment constituer un dossier documentaire en moins de 48h ?
Sandrine Clot, expert SVP, répond à une directrice de production à la recherche d'informations sur le "binge drinking" chez les jeunes en France. Comment se font les recherches ? Quel est le contenu du dossier ? Quels sont les délais de livraison ? Réponses en images...
2011-02-14
Ressources humaines : Alerte RH
L'employeur peut-il imposer une durée de congés payés ?
Le PDG d'une PME qui va connaitre une très forte activité interroge SVP car il souhaite imposer à ses salariés une durée maximale de congés payés durant cette période. Un expert en ressources humaines lui répond et fait notamment le point sur le fractionnement des jours.
Réglementation douanière : origine préférentielle ou non-préférentielle ?
Un dirigeant d'une société commercialisant des produits destinés au secteur industriel souhaite exporter en Suisse mais ne maitrise pas la notion d'origine douanière. Patricia Lemaire, expert SVP à l'international, lui présente en images l'origine préférentielle.
Vidéo : aides à l'immobilier d'entreprise ou aides de minimis ?
Un Directeur général des services souhaite vendre un bâtiment à une entreprise s'implantant sur sa communauté d'agglomération à un prix inférieur à celui estimé par les domaines. Pascale Claude, expert SVP, lui présente les différentes solutions et lui explique les plafonds des aides de-minimis.
2010-09-07
Ressources humaines : Alerte RH
Départ à la retraite : formalisme & indemnités
Un DRH d'une PME de 40 personnes souhaite connaitre le formalisme d'une demande de départ à la retraite. L'entreprise doit-elle verser une indemnité ? Est-elle assujettie à cotisations sociales ? Quelle sont les différences entre demande de départ à la retraite d'un salarié et mise à la retraite par l'employeur ? Anne-Claire Delmas, expert SVP en ressources humaines lui répond en images..
Transmission d'entreprise : donation ou cession ?
Un chef d'entreprise souhaite transmettre 80 % des titres de sa société à son fils. Pascale Vincent, expert SVP en fiscalité du patrimoine, lui apporte des informations sur la donation et la cession, afin qu'il dispose de tous les éléments pour prendre sa décision.
2010-09-02
Ressources humaines : Alerte RH
Doit-on réserver une surface minimale par salarié dans un bureau ?
Un DRH a été averti par le CHSCT de son entreprise qu'une surface minimale de 10m2 par salarié est obligatoire dans un bureau. Constantin Moussan, expert SVP en hygiène et sécurité au travail, fait le point sur cette norme et répond aux interrogations de ce directeur des ressources humaines.
La mutualisation dans le prisme de la réforme des collectivités
Richard Pelletier et Stéphanie Trincal, experts SVP secteur public, reviennent sur une notion importante, aujourd'hui absente du cadre législatif : la mutualisation des compétences. Les deux experts nous livrent leur analyse sur l'avenir de cette notion dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.
Les agents publics cumulent-ils des jours RTT en congés maladie ?
Mickaël Sotto, expert SVP secteur public, répond à un DRH en collectivité en désaccord avec ses syndicats sur le cumul des jours RTT par des agents en congés maladie.
Conversation vidéo : les salons professionnels, un bon moyen de se faire connaitre
Un dirigeant d'une entreprise dans le secteur de la confection cherche à faire connaitre son savoir-faire et ses produits. Roseline Chambrier, expert SVP dans le domaine textile, lui présente les intérêts des salons professionnels pour dynamiser son activité.
2010-05-12
Ressources humaines : Alerte RH
Vidéo : conséquences d'un samedi ferié sur la gestion des congés payés
En 2010, le 1er et le 8 mai tombent un samedi. Quelles sont les conséquences sur les jours de repos et les congés payés des salariés ? Sandrine Van Grasstek, expert SVP en ressources humaines, répond en images à un DRH confronté à deux situations différentes dans les entreprises de son groupe.
2010-03-22
Ressources humaines : Alerte RH
Conversation vidéo : comment procéder à une rupture conventionnelle ?
Christine Robat, expert SVP en ressources humaines, répond à une DRH qui souhaite proposer une rupture conventionnelle à un salarié. Convocation, déroulement des entretiens, indemnités et date de rupture, formulaire d'homologation, délai de rétractation, préavis : l'expert revient sur la procédure.