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Résultats de recherche pour visite medicale

Loi Travail : la réforme de l'inaptitude physique précisée

Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016* précise les dispositions de la loi Travail** relatives à la réforme de la médecine du travail et à l'inaptitude physique.Nous vous présentons les modifications relatives à l'examen de reprise, à la procédure d'inaptitude physique et à la contestation des avis médicaux. Les mesures concernant la nouvelle visite d'information et de prévention sont publiées dans un article du 4 janvier 2017***.

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Suivre la santé et les conditions de travail des travailleurs éloignés : l'employeur peut choisir

Afin d'assurer la surveillance médicale des travailleurs exerçant leurs activités dans un département éloigné de l'établissement qui les emploie, l'employeur a le choix entre deux possibilités : adhérer à un ou plusieurs services de santé au travail interentreprises.

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Médecine du travail : une réponse ministérielle confirme la base de calcul de la cotisation

Une réponse ministérielle, publiée le 4 février dernier dans le JO de l'Assemblée Nationale, confirme que l'assiette de cotisation, concernant l'adhésion à un service de santé au travail interentreprises, doit être calculée exclusivement en fonction du nombre de salariés des entreprises adhérentes. Les services dont les cotisations sont calculées en fonction d'autres modes, doivent se mettre en conformité avec la loi.

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Visite médicale d'embauche : obligation vis-à-vis des travailleurs saisonniers dans le régime général

Si le code rural et de la pêche maritime avait prévu des modalités particulières pour la visite médicale d'embauche des salariés saisonniers, ce n'était pas le cas pour le régime général. Jusqu'au 1er juillet 2012, on appliquait aux salariés saisonniers la dispense prévue dans le code du travail pour un nouvel examen d'embauche. Un alignement est opéré par la dernière réforme de la médecine du travail en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

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La visite médicale de reprise prime sur la procédure de licenciement économique

Ressources Humaines / Jurisprudence 19 décembre 2012

Quelle conduite doit tenir l'employeur à l'égard d'un salarié qui n'a pas repris ses fonctions à la suite de son classement en invalidité 2ème catégorie, mais qui demande à passer sa visite médicale de reprise après avoir été informé de la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi à l'occasion de la fermeture du site où il travaille ? Peut-il continuer la procédure de licenciement ? Non, vient de répondre la Cour de cassation dans un arrêt du 5 décembre 2012

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Réforme de la médecine du travail

Ressources Humaines / Alerte RH 07 février 2012

Les décrets attendus suite à la parution de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail sont parus. Ils réforment quelques aspects fondamentaux de la médecine du travail pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Le décret 2012-135 réforme toute la partie du code du travail qui a trait à l'organisation de la médecine du travail et le décret 2012-137 s'attache à redéfinir tout le fonctionnement des services de santé au travail. Extraits...

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Visite médicale d'embauche des saisonniers

Tous les ans, à l'approche de l'été, de nombreuses entreprises embauchent des saisonniers. Qu'en est-il de leur visite d'embauche?

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Médecin du travail

Un médecin de ville ou un interne peuvent-ils occuper même partiellement, le poste d'un médecin du travail ?

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Installations classées, rayonnements ionisants, risques psychosociaux...

INSTALLATIONS CLASSEES Les 20 et 21 novembre 2007 sont parus au journal officiel les arrêtés du 17 octobre 2007 qui modifient les arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de

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Nouveauté vaccination bcg

VACCINATION BCG Le décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG est paru au journal officiel le 19 juillet 2007. L’obligation est suspendue pour les enfants de moins de six ans accueillis dans les

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