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Finances locales - La veille SVP

Réforme à venir de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), soutien à l’investissement des collectivités, renégociation d’emprunts, gestion des Partenariats public/privé, encadrement des dépenses des collectivités à travers la contractualisation, évolution de la jurisprudence en matière de collecte et de traitement des ordures ménagères… et surtout dans les prochains mois comment sera compensée la suppression progressive de la taxe d’habitation ? 

Pour vous accompagner, les Experts SVP lancent une nouvelle veille quotidienne « finances locales » sur la totalité du volet « Recettes » de votre collectivité. Vous serez ainsi alerté des principales évolutions.



Les bénéfices de cette veille

  • 1

    Accroître votre visibilité et anticiper vos risques budgétaires

  • 2

    Être informé des nouveaux textes en temps réel du projet aux débats parlementaires jusqu’à la publication du texte

  • 3

    Connaître les pratiques, ratios et expérimentations des autres collectivités


Les thématiques suivies

  • Impôts locaux : taxe foncière, taxe d’habitation, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), cotisation foncière des entreprises (CFE), taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)…
  • Taxes diverses : taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM),  taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)…
  • Dotations et subventions de l’Etat : dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation de développement urbain (DDU), péréquation…
  • Dépenses : subventions allouées par les collectivités, dépenses sociales, charges de personnel…

Les sources d’informations suivies

Projets de lois adoptés, rapports parlementaires et amendements importants publiés au Sénat et à l’Assemblée nationale, lois, décrets et arrêtés publiés au Journal Officiel (JORF), références des actualités de la base Bofip-impôts, référence d’articles publiés dans la presse professionnelle des collectivités territoriales, rapports et avis des organismes de contrôle, comparatifs des taux d’imposition locaux, budgets primitifs, etc…

Méthodologie de la veille

Experts

Une équipe de spécialistes pour maitriser vos risques

Technologies

Des outils technologiques de pointe

Sources

Un accès privilégié à l'information : (+ de 10 000 sources)

Modalités de réception de votre veille

Email

L'alerte email : vous recevez directement par email l’information que vous souhaitez surveiller, soit lorsqu’un évènement survient, soit à une fréquence que vous choisissez.

Web

Une plateforme web : vous retrouvez toutes vos informations, stockées et organisées, et à laquelle vous pouvez accéder dès que vous le souhaitez.

Rapport

Un rapport de veille mensuel : faites la synthèse des informations pertinentes parues depuis le précédent rapport. Ce rapport permet de « prendre de la hauteur » face à l’arrivée de l’information, et est généralement utilisé en interne.

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