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Prélèvement à la source - La veille SVP

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

Ce nouveau système de paiement des impôts est facile à comprendre sur le principe, mais sa préparation et sa mise en œuvre sont plus compliquées. Pourtant les entreprises et plus particulièrement les services RH doivent s’y préparer rapidement.

La veille des experts SVP sur le prélèvement à la source vous permet d’anticiper et de suivre toutes les évolutions de ce dispositif : taux d’imposition (neutre ou modulé), répartition entre les époux, mécanismes de défiscalisation…



Les bénéfices de cette veille

  • 1

    Maîtriser les grands enjeux RH liés au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

  • 2

    Être informé en temps réel des derniers textes et publications

  • 3

    Mettre en perspective ses pratiques et expérimentations avec celles des autres entreprises


Les thématiques suivies

  • Taux : taux de prélèvement à la source (PAS), taux neutre, modulation du taux.
  • Revenus et déclarations : revenus exceptionnels, revenus fonciers, déclaration de revenus, fichiers automatisé.
  • Collecte du prélèvement à la source : acompte, bulletin de paie, collecteur-employeur, déclaration sociale nominative (DSN), recouvrement, obligations déclaratives, paiement…
  • Contrôle des procédures : délit de rétention, réclamation, sanctions fiscales…
  • Crédit d’impôts : modernisation du recouvrement (CIMR).
  • Éléments de calendrier : report de la réforme du prélèvement à la source (PAS), calendrier de la réforme du PAS, année blanche…

Les sources d’informations suivies

Projets de lois adoptés, rapports parlementaires et amendements importants publiés au Sénat et à l’Assemblée nationale, lois, décrets et arrêtés publiés au Journal Officiel (JORF), références des actualités de la base Bofip-impôts, référence d’articles publiés dans la presse professionnelle des collectivités territoriales, rapports et avis des organismes de contrôle, comparatifs des taux d’imposition locaux, budgets primitifs, etc…

Méthodologie de la veille

Experts

Une équipe de spécialistes pour maitriser vos risques

Technologies

Des outils technologiques de pointe

Sources

Un accès privilégié à l'information : (+ de 10 000 sources)

Modalités de réception de votre veille

Email

L'alerte email : vous recevez directement par email l’information que vous souhaitez surveiller, soit lorsqu’un évènement survient, soit à une fréquence que vous choisissez.

Web

Une plateforme web : vous retrouvez toutes vos informations, stockées et organisées, et à laquelle vous pouvez accéder dès que vous le souhaitez.

Rapport

Un rapport de veille mensuel : faites la synthèse des informations pertinentes parues depuis le précédent rapport. Ce rapport permet de « prendre de la hauteur » face à l’arrivée de l’information, et est généralement utilisé en interne.

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