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Secteur Public - Vidéos

Cet article contient une vidéoConnaître les mécanismes de reversements financiers et fiscaux entre communes et EPCI

Attributions de compensation, dotations de solidarité communautaire, fonds de concours... L'expert SVP en Ressources des collectivités locales, Paul BRONDOLIN, revient pour vous sur les principales interactions financières entre communes et EPCI.

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Cet article contient une vidéoL'accueil périscolaire: gestion des temps et activités de l'enfant

L'environnement de l'élève en dehors du temps scolaire soulève de nombreuses interrogations, lesquelles ne trouvent pas forcément de réponses dans les dispositions textuelles. Les experts SVP du Secteur Public, Camille BOUVARD et Mickaël SOTTO reviennent pour vous sur les différentes mesures liées à l'aménagement des temps et des activités de l'enfant.

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Cet article contient une vidéoRelations Collectivités - Associations : les risques éventuels

Risques de requalification en marché public, en délégation de service public, prise illégale d'intérêts, illégalité des délibérations, associations transparentes et gestion de fait...Les experts SVP du secteur public, Anne Barralon et Mickaël Sotto, reviennent pour vous sur tous ces points en images.

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Cet article contient une vidéoRelations Collectivités - Associations : les mises à disposition

Une commune peut-elle refuser de mettre à disposition un local auprès d'une association cultuelle ? Quelles sont les conditions de mises à disposition des locaux communaux ? Les mises à disposition de personnels et le principe de remboursement ?Les experts SVP du secteur public, Anne Barralon et Mickaël Sotto, reviennent en images sur toutes ces questions.

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Cet article contient une vidéoRelations Collectivités - Associations : les conditions légales d'une subvention

Quels sont les éléments de légalité d'une subvention ? A quoi doit répondre un intérêt local ? Quels sont les principes de motivation pour le versement d'une subvention ? Dans quel cas doit-on conclure une convention d'objectifs ? Quelles sont les principales obligations ? Anne Barralon et Mickaël Sotto, experts SVP au secteur public vous répondent en images.

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Cet article contient une vidéoRelations Collectivités - Associations : focus sur la subvention

Anne Barralon et Mickaël Sotto, experts du secteur public SVP, reviennent sur la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, qui nous donne une définition légale de la subvention et vous présentent les points essentiels à retenir.

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Cet article contient une vidéoMutualisation des compétences et des personnels en intercommunalité

Découvrez la version intégrale de la web conférence du 25/09/14, animée par Sarah Giband et Richard Pelletier, experts SVP en Secteur Public. Appliquée aux intercommunalités, la mutualisation est un outil de mise en œuvre de compétences et de projets et un moyen de gestion du personnel. Evolutions législatives intervenues, schéma et rapport de mutualisation : faites le point sur les différents procédés de mise en œuvre de la mutualisation et les principales incidences sur les agents concernés.

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Cet article contient une vidéoMarchés publics passés selon une procédure adaptée(MAPA), les pièges à éviter

Découvrez la version intégrale de la web conférence du 17 juin dernier, présentée par Pauline Cano et Mickaël Sotto, experts SVP du secteur public. Préambule historique des marchés à procédure adaptée, les conditions pour recourir aux MAPA, les compétences pour passer un MAPA, la définition des besoins, des seuils de publicité, l'information et l'offre du candidat, la négociation, les aléas de la procédure, le contentieux de la passation, la fin du contrat, ainsi qu'un module de questions réponses : maîtrisez l'ensemble des dispositions concernant les marchés à procédure adaptée.

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Cet article contient une vidéoMAPA : Le contentieux de la passation, l'exécution du marché, et la fin du contrat

Pauline Cano et Mickaël Sotto, experts SVP du secteur public, reviennent en image sur les 3 types de contentieux de la passation, la compétence de l'exécutif et des services pour l'exécution, la fin normale du marché et la fin anticipée.

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Cet article contient une vidéoLes questions des participants à la web conférence sur les marchés à procédure adaptée

Quelles sont les informations, voies, et délais de recours dans le règlement de la consultation ? Qu'est-ce que le délai de Standstill ? Comment s'organisent les délégations à l'exécutif ? Doit-on indiquer un montant minimum / maximum dans les marchés à bons de commande ? La négociation porte-t-elle seulement sur le prix des candidats ? Pour un MAPA d'un montant de 35000 euros, quel est le délai de publicité préconisé ? Qu'est-ce que la demande de précision ? Pauline Cano et Mickaël Sotto, experts SVP du secteur public, répondent dans cette vidéo à vos questions sur les MAPA.

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