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Brevet : modalités de transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'invention
Délai dans lequel la requête en transformation peut être déposée auprès de l'INPI ainsi que les modalités de paiement de la redevance pour l'établissement du rapport de recherche
Formation : des fiches pratiques actualisées
Le ministère du Travail a mis à jour le 9 janvier 2020 plusieurs fiches pratiques relatives à la formation.
Égalité professionnelle : une hotline et des formations pour le calcul de l'index
En plus d'un simulateur de calcul en ligne, le ministère du Travail propose aux entreprises une assistance téléphonique " Allô Index Ega Pro ", des stages gratuits pour aider à calculer leur Index de l'égalité professionnelle et les aider à définir des mesures correctives en cas d'Index inférieur à 75 points.
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les conditions de versement de la prime ? Qui peut bénéficier de la prime exonérée ? Quel montant maximum peut atteindre la prime ?
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Les livres blancs les + populaires
- Loi de finances pour 2020
- Ordonnances macron et négociation collectives
- Ordonnance Macron et Licenciement
- Bail commercial : définition en 10 points
- La Responsabilité du dirigeant
- L'analyse financière d'une entreprise : les étapes
- Engagements de retraite : comptabilisation et cacul du turn over
- Clause de révision de prix dans les contrats et marchés publics
- Facture internationale : modele et points-clés
Le dossier thématique du mois
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?
En savoir plusNos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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