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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    IMPOTS LOCAUX - Liste des Zorcomir - classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural

    L'arrêté du 16 novembre 2020 donnant la liste des communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) a été publié au Journal officiel du 27 novembre 2020. Dans ces zones, les collectivités et les EPCI peuvent instaurer des exonérations de TFPB, de CFE.

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    Covid-19 : Prolongation de l'indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droits

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 novembre 2020

    L'ordonnance n° 2020-1442* du 25 novembre 2020 publiée au JO du 26 novembre 2020 introduit une mesure de prolongation de la durée d'indemnisation des allocataires privés d'emploi arrivant en fin de droits durant le 2e confinement.

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    L'accord sur la chose et sur le prix dans une offre d'achat vaut-il toujours vente ?

    Beaucoup de personnes croient à tort en se fondant sur le fameux article 1583 du Code civil que la vente immobilière est parfaite dès la rencontre des consentements sur la chose et sur le prix, mais en réalité les choses sont plus complexes. C'est ce que vont découvrir des acheteurs immobiliers dans une affaire qui les a amenés jusqu'à la Cour de cassation le 27 juin 2019.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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