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La question insolite du mois : " Le naturisme, une pratique non dénuée de réglementation "
La pratique du naturisme dans les lieux publics est actuellement réglementée, dans de nombreuses communes, par des arrêtés de police qui autorisent ou interdisent son exercice dans certains lieux précisément déterminés.Elle demeure passible de sanctions pénales hors de ces lieux autorisés.
Droit social : arrêts marquants janvier 2016
Contentieux général de sécurité sociale, allocation de cessation anticipée amiante, notion de co-employeur, égalité de traitement et statuts juridiques différents, droit à congés et CAT, pourboires, procédure conventionnelle de licenciement, licenciement et maternité, clause de non concurrence, IRP, délégué syndical, effectif et protocole préélectoral, représentant de la section syndicale, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
Charges sociales sur les salaires au 1er janvier 2016
Augmentation du plafond de la sécurité sociale, modification de certains taux de cotisations... toutes ces nouveautés sont intégrées dans un tableau récapitulatif.
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les conditions de versement de la prime ? Qui peut bénéficier de la prime exonérée ? Quel montant maximum peut atteindre la prime ?
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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- Facture internationale : modele et points-clés
Le dossier thématique du mois
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?
En savoir plusNos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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