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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Meublés de tourisme : décret n°2017-678 du 28 avril 2017 (JO du 30 avril 2017)

    Pris pour l'application de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, dans sa rédaction issue du 1° de l'article 51 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ce décret détermine les modifications exigibles pour l'enregistrement des meublés auprès des communes.

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    L'interdiction de vapoter est précisée dans un décret

    Le décret 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'article L.3513-6 du code de la santé publique, relatif à l'interdiction de vapoter, a défini les lieux de travail dans lesquels l'interdiction s'applique. Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

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    Formation des conseillers prud'hommes : les autorisations d'absence définies

    Le décret n°2017-684 et l'arrêté du 28 avril 2017 publiés au JO du 30 avril 2017 viennent préciser pour les conseillers prud'hommes d'une part le régime des autorisations d'absence, et d'autre part le programme de formation initiale obligatoire.

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    Le document de la semaine


    Le télétravail en pratique

    Le télétravail en pratique

    Nous abordons l’ensemble des questions pratiques et juridiques à connaître pendant cette période de crise sanitaire. Vous y trouverez les dernières statistiques issues d’études réalisées pendant l'année 2020, des modèles d'accords d'entreprises, des bonnes pratiques... etc. Enfin, vous trouverez, sous forme de questions-réponses les aspects juridiques touchant au droit social et fiscal et aux assurances.


    Télétravail en pratique : tout ce que vous devez savoir
    Retrouvez gratuitement tous nos livres blancs

    Actualité et tendances


    Aides COVID : quel traitement fiscal et comptable ?

    Aides COVID : quel traitement fiscal et comptable ?

    Afin de soutenir l’économie suite à la crise sanitaire, les entités publiques et privées ont accordé en 2020 de multiples aides aux entreprises : fonds de solidarité versé par l’Etat ou les collectivités locales, aides des URSSAF, des caisses de retraite... etc. Ce livre blanc, rédigé sous forme de questions/réponses, propose d’apporter des éléments de réponse quant à leur traitement fiscal et comptable.

     


    Aides COVID : traitement fiscal et comptable
    Découvrez nos fiches pratiques et analyses

    Le livre blanc de la semaine


    Le nouveau visage de l’activité partielle

    Le nouveau visage de l’activité partielle

    Compte tenu de l’ampleur de la crise sanitaire et de la situation inédite qu’elle a générée, le gouvernement a souhaité faire de l'activité partielle, un véritable outil de soutien aux entreprises. Les conditions de son application sont inédites. Ce livre blanc répond aux principales questions liées aux nouvelles caractéristiques de l'activité partielle.


    Le point sur l'activité partielle en période de crise
    Retrouvez gratuitement tous nos livres blancs

    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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