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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : modalités de mise en place

    Le décret n°2017-663 du 27 avril 2017 publié au JO du 29 fixe les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour les salariés et employeurs des TPE.

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    Zones d'aide à finalité régionale : 52 nouvelles communes pour les zones AFR permanentes

    Dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, des exonérations d'impôts sur les bénéfices et d'impôts locaux sont accordées aux entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale permanentes (ZAFR) et dans les zones d'aide à l'investissement pour les PME.Le décret n° 2017-648 du 26 avril 2017 intègre 52 nouvelles communes aux zones d'aide à finalité régionale permanentes.

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    Travail saisonnier : ancienneté et reconduction du contrat de travail

    Une ordonnance du 27 avril 2017* et un rapport relatifs à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction ont été publiés au Journal officiel du 28 avril 2017.

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    Le document de la semaine


    Le télétravail en pratique

    Le télétravail en pratique

    Nous abordons l’ensemble des questions pratiques et juridiques à connaître pendant cette période de crise sanitaire. Vous y trouverez les dernières statistiques issues d’études réalisées pendant l'année 2020, des modèles d'accords d'entreprises, des bonnes pratiques... etc. Enfin, vous trouverez, sous forme de questions-réponses les aspects juridiques touchant au droit social et fiscal et aux assurances.


    Télétravail en pratique : tout ce que vous devez savoir
    Retrouvez gratuitement tous nos livres blancs

    Actualité et tendances


    Aides COVID : quel traitement fiscal et comptable ?

    Aides COVID : quel traitement fiscal et comptable ?

    Afin de soutenir l’économie suite à la crise sanitaire, les entités publiques et privées ont accordé en 2020 de multiples aides aux entreprises : fonds de solidarité versé par l’Etat ou les collectivités locales, aides des URSSAF, des caisses de retraite... etc. Ce livre blanc, rédigé sous forme de questions/réponses, propose d’apporter des éléments de réponse quant à leur traitement fiscal et comptable.

     


    Aides COVID : traitement fiscal et comptable
    Découvrez nos fiches pratiques et analyses

    Le livre blanc de la semaine


    Le nouveau visage de l’activité partielle

    Le nouveau visage de l’activité partielle

    Compte tenu de l’ampleur de la crise sanitaire et de la situation inédite qu’elle a générée, le gouvernement a souhaité faire de l'activité partielle, un véritable outil de soutien aux entreprises. Les conditions de son application sont inédites. Ce livre blanc répond aux principales questions liées aux nouvelles caractéristiques de l'activité partielle.


    Le point sur l'activité partielle en période de crise
    Retrouvez gratuitement tous nos livres blancs

    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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