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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Les principaux textes sociaux du mois d'octobre 2016

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2016

    Décrets d'application de la loi Travail, représentativité patronale, appréciation du seuil de 300 salariés, élections syndicales dans les TPE, compte personnel d'activité, travail des étrangers, cotisation GMP pour 2017, modalités de désignation des conseillers prud'hommes, calcul des retraites et des cotisations.... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois d'octobre

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    Loi Travail : le volet temps de travail a ses décrets d'application

    Ressources Humaines / Loi travail 25 novembre 2016

    Trois décrets* du 18 novembre 2016 sont publiés au Journal officiel du 19 novembre. Ils reprennent pour l'essentiel les anciennes dispositions du code du travail et modifient principalement la numérotation des articles. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les modalités relatives à la transmission des accords d'entreprise applicables depuis le 20 novembre 2016.

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    Licenciement : un référentiel et un nouveau barème d'indemnisation en cas de litige

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 novembre 2016

    Deux décrets du 23 novembre 2016 publiés au Journal officiel du 25 novembre portent sur l'indemnisation en cas de licenciement. Le décret n°2016-1582 modifie l'indemnité forfaitaire de conciliation et le décret n°2016-1581 fixe le référentiel indicatif d'indemnisation.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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