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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Réduire les discriminations : une réserve de croissance de 150 milliards d'euros

    Ressources Humaines / 10 mai 2017

    Les inégalités et les discriminations constatées sur le marché du travail n'ont pas qu'un coût social. Que ce soit en termes d'équité et de droits, elles ont aussi un coût économique, lequel est loin d'être négligeable. Réduire ces discriminations permettrait même à la société française d'accroître son PIB de 6,9%. C'est en tout cas ce qu'ont envisagé les économistes de France Stratégie dans un rapport rendu à l'automne à la ministre du travail.

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    Prélèvement à la source - Rescrit fiscal relatif au crédit d'impôt de modernisation du recouvrement

    Le décret n°2017-802 du 5 mai 2017relatif au crédit d'impôt de modernisation du recouvrement, est pris en application de l'article 60 de la LF pour 2017 qui met en œuvre, à compter du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Il détaille la procédure du rescrit fiscal relatif au crédit d'impôt " modernisation du recouvrement ", institué afin d'assurer, pour les revenus non exceptionnels, l'absence de double contribution au titre de l'impôt sur le revenu.

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    Prise de décision et participation des actionnaires au sein des sociétés

    Ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés

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    Le webinar de la semaine


    COVID-19 : les contrats de la commande publique

    COVID-19 : les contrats de la commande publique

    La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (dite ASAP) du 7 décembre 2020 a consacré des modifications dans le code de la commande publique notamment quant au recours aux procédures d’achat sans publicité ni mise en concurrence.Ce webinaire a pour vocation de faire le point avec vous sur les nouvelles opportunités offertes aux acheteurs publics ainsi que les limites qui s’y rattachent.

     


    COVID-19 : les contrats de la commande publique
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    Actualité et tendances


    Aides COVID : quel traitement fiscal et comptable ?

    Aides COVID : quel traitement fiscal et comptable ?

    Afin de soutenir l’économie suite à la crise sanitaire, les entités publiques et privées ont accordé en 2020 de multiples aides aux entreprises : fonds de solidarité versé par l’Etat ou les collectivités locales, aides des URSSAF, des caisses de retraite... etc. Ce livre blanc, rédigé sous forme de questions/réponses, propose d’apporter des éléments de réponse quant à leur traitement fiscal et comptable.

     


    Aides COVID : traitement fiscal et comptable
    Découvrez nos fiches pratiques et analyses

    Le livre blanc de la semaine


    COVID-19 : problématiques des cas contact

    COVID-19 : problématiques des cas contact

    Les cas contact se multiplient dans l’entreprise, les salariés sont contraints de s’absenter pour garder leurs enfants du fait des fermetures d’écoles.
    Qu’est-ce qu'un "cas contact" ? Quelles démarches pour l'entreprise ? Quelle régles s'appliquent pour le salarié en arrêt de travail en tant que cas contact ? Toutes vos réponses sont dans ce livre blanc.


    Le point sur les cas contact en entreprise
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    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

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