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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Agent commercial en Italie : l'importance des Accords Économiques Collectifs

    En Italie, les Accords Économiques Collectifs ressemblent un peu à des conventions collectives, mais concernent les agents commerciaux et non pas des salariés. Ces accords réglementent les relations entre les agents et leur mandant, et diffèrent des règles générales prévues dans le code civil, notamment en ce qui concerne les indemnités de fin de contrat.

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    Des dispositifs de soutien aux commerces de centre-ville

    La Loi de finances pour 2018 introduit de nouvelles dispositions pour favoriser le commerce de centre-ville. Les collectivités bénéficient désormais de davantage de souplesse en matière de choix fiscaux.

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    Le droit à l'erreur examiné par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 janvier 2018

    L'examen en première lecture du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance s'est achevé le 25 janvier 2018. Il met notamment en place le droit à l'erreur.

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


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    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
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    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ? Lucile Douchet, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


    Top 5 des questions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
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