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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    PLF 2018 : des ajustements sur le FPIC

    Le Projet de loi de finances modifie certaines dispositions concernant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). La montée en puissance du dispositif, prévue pour 2018, est remise en cause : le montant total alloué à ce système de péréquation restera figé à 1% des recettes fiscales du bloc local. Par ailleurs, les garanties applicables en cas de perte d'éligibilité sont modifiées.

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    Visa touristique au Qatar : allègement des formalités

    Depuis le 27 septembre 2017, les ressortissants de 242 pays qui souhaitent se rendre au Qatar ont la possibilité de faire une demande de visa touristique en ligne plutôt que de se rendre au consulat ou à l'ambassade.

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    Droit social : arrêts marquants octobre 2017

    Contributions CIPAV et dispense ou exonération, contributions AGIRC ARRCO, maladie professionnelle et décision de la caisse, CDD d'usage, révision des conventions et accords collectifs, congés payés et maladie, promesse d'embauche et droit des obligations, salaire minimum conventionnel, préjudice d'anxiété, inaptitude médicale, harcèlement moral, action en justice des syndicats, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Le webinar de la semaine


    La rénovation du CCAG Travaux

    La rénovation du CCAG Travaux

    Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés. Ils seront à viser obligatoirement dans les marchés à compter d'octobre 2021, quoiqu'ils puissent déjà être utilisés. Ce rendez-vous avec nos experts sera donc l'occasion d'aborder les réécritures du CCAG travaux et ses enrichissements notables.


    La rénovation du CCAG Travaux
    Tous nos webinars

    Top Tendance


    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Les différentes mesures prises par le gouvernement pour tenter de freiner l’épidémie de COVID-19 (fermeture imposée d’établissements, confinement de la population, couvre-feu…) impactent directement la vie des entreprises et aboutissent, pour certaines d'entre elles, à un ralentissement de l'activité économique. Notre experte consacre sa présentation à la rupture du contrat en l'articulant autour de 3 thématiques principales:
    - La rupture de la période d’essai
    - La procédure de licenciement (recours à la visioconférence, report de l’entretien préalable)
    - Les licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle


    Gestion de la rupture de contrat de travail
    Tout savoir sur la rupture de contrat

    Le livre blanc de la semaine


    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
    Tous nos livres blancs

    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

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