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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Taux de la cotisation AT/MP : dématérialisation de la notification des décisions

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2020

    Deux textes publiés le 9 octobre 2020* portent sur la dématérialisation des décisions des organismes du régime général de sécurité sociale relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories, ainsi que les modalités de la notification électronique de ces décisions**.

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    Espagne : les pères auront 16 semaines de congé paternité dès 2021 !

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2020

    Quand la France légifère afin d'octroyer 28 jours de congé aux jeunes pères, l'Espagne a un train d'avance ! En effet, un décret royal de 2019 avait déjà allongé le congé paternité en 2020 (12 semaines) et dès le 1er janvier 2021, c'est à 16 semaines que pourront prétendre les pères en Espagne.

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    Congés pour décès d'un enfant : précisions sur le fractionnement des congés

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2020

    Le décret n°2020-1233 du 8 octobre 2020, publié au Journal officiel du 9 octobre 2020, fixe les modalités de fractionnement du congé accordé après le décès d'un enfant.

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    Le webinar de la semaine


    Fonds de solidarité, quelles sont les entreprises éligibles ?

    Fonds de solidarité, quelles sont les entreprises éligibles ?

    Face à la crise sanitaire, l'Etat a mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d'activité des entreprises les plus touchées. Les principaux points évoqués au cours de cette vidéo sont entre autres : les entreprises éligibles à la prime de décembre et les nouveautés du décret du 8 février et les modifications des annexes sectorielles.


    Fonds de solidarité, quelles entreprises éligibles ?
    Le point sur le fonds de solidarité

    Top Tendance


    Appliquer le jour de carence en période de crise sanitaire dans la fonction publique

    Appliquer le jour de carence en période de crise sanitaire dans la fonction publique

    Les employeurs territoriaux, confrontés à de nombreuses absences en lien avec la COVID-19, ont dû s'adapter, depuis mars 2020, pour déterminer quand et comment appliquer le jour de carence à ces arrêts pour raisons de santé.
    Cette vidéo revient rapidement sur l'historique particulier de ce dispositif fait un rappel sur les agents concernés par le jour de carence, les hypothèses dans lesquelles il trouve à s'appliquer et selon quelles modalités.
     


    Comment appliquer le jour de carence en période de crise sanitaire ?
    Tous nos livres blancs

    Le livre blanc de la semaine


    Focus sur la récupération de la TVA

    Focus sur la récupération de la TVA

    Le livre blanc des experts SVP a pour objectif de définir l’étendue exacte des restrictions à l’exercice du droit à déduction de la TVA concernant ces frais de mission, d’hébergement et de déplacement à travers un tableau synthétique.

    Les experts SVP répondent dans ce document aux questions suivantes : qui sont les assujettis redevables ? Quelles sont les conditions à remplir ?

     


    Tout savoir sur la récupération de TVA
    Tous nos livres blancs

    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

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