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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Droit social : arrêts marquants avril 2017

    Tarification AT, contrôle URSSAF et délégation, bons d'achat et cadeaux, maladie et délai de carence, Alsace Moselle et maladie, opposition et convention collective, contentieux et immunité de juridiction, sanction disciplinaire et règlement intérieur, licenciement économique et cessation de l'entreprise, accord de maintien dans l'emploi, agent de sécurité privée, IRP et transfert d'entreprise, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Revalorisation des loyers d'habitation : le premier trimestre 2017 est paru

    La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2017 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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    Certificat d'urbanisme, permis de construire et autorisations d'urbanisme

    Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme (JO 13.04.17).

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    Le webinar de la semaine


    COVID-19 : les contrats de la commande publique

    COVID-19 : les contrats de la commande publique

    La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (dite ASAP) du 7 décembre 2020 a consacré des modifications dans le code de la commande publique notamment quant au recours aux procédures d’achat sans publicité ni mise en concurrence.Ce webinaire a pour vocation de faire le point avec vous sur les nouvelles opportunités offertes aux acheteurs publics ainsi que les limites qui s’y rattachent.

     


    COVID-19 : les contrats de la commande publique
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    Top Tendance


    Fonds de solidarité, quelles sont les entreprises éligibles ?

    Fonds de solidarité, quelles sont les entreprises éligibles ?

    Face à la propagation du Covid-19, l'État a mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la crise sanitaire.

    Ce webinar a pour objectif de répondre aux principales questions que se posent les entreprises notamment pour les mois de novembre et de décembre 2020. Qui est éligible à ce fonds de solidarité ? Pour quel montant ?


    Fonds de solidarité, quelles entreprises éligibles ?
    On fait le point sur le fonds de solidarité

    Le livre blanc de la semaine


    COVID-19 : problématiques des cas contact

    COVID-19 : problématiques des cas contact

    Les cas contact se multiplient dans l’entreprise, les salariés sont contraints de s’absenter pour garder leurs enfants du fait des fermetures d’écoles.
    Qu’est-ce qu'un "cas contact" ? Quelles démarches pour l'entreprise ? Quelle régles s'appliquent pour le salarié en arrêt de travail en tant que cas contact ? Toutes vos réponses sont dans ce livre blanc.


    Le point sur les cas contact en entreprise
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    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

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