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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Projet de loi Travail : le volet temps de travail de l'article 2 réécrit

    Le 1er juin, la Commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi*. Sur les 411 amendements déposés, 201 ont été adoptés. L'article 2, qui fait l'objet de nombreux débats, a été profondément modifié, notamment sur les mesures relatives à la durée du travail.

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    1ère lecture du Sénat sur le projet de loi Travail

    Après examen et refonte de plusieurs grands articles par la commission du Sénat, le projet de loi Travail est discuté en séance publique par les sénateurs depuis le 13 juin.

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    Droit social arrêts marquants juin 2016

    Travailleurs non-salariés et RSI, cotisation maladie fonction publique hospitalière, accident du travail et imputabilité des soins, durée du travail, modulation et heures supplémentaires, clause de mobilité, clause de non concurrence, harcèlement moral, PSE et départ volontaire, IRP contentieux des élections, urnes transparentes, élections partielles, heures de délégation, protection des IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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