Actualités : derniers articles des experts SVP
Projet de loi Travail : le volet temps de travail de l'article 2 réécrit
Le 1er juin, la Commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi*. Sur les 411 amendements déposés, 201 ont été adoptés. L'article 2, qui fait l'objet de nombreux débats, a été profondément modifié, notamment sur les mesures relatives à la durée du travail.
1ère lecture du Sénat sur le projet de loi Travail
Après examen et refonte de plusieurs grands articles par la commission du Sénat, le projet de loi Travail est discuté en séance publique par les sénateurs depuis le 13 juin.
Droit social arrêts marquants juin 2016
Travailleurs non-salariés et RSI, cotisation maladie fonction publique hospitalière, accident du travail et imputabilité des soins, durée du travail, modulation et heures supplémentaires, clause de mobilité, clause de non concurrence, harcèlement moral, PSE et départ volontaire, IRP contentieux des élections, urnes transparentes, élections partielles, heures de délégation, protection des IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
Téléchargez le document gratuitement
Retrouvez gratuitement tous nos livres blancs
L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
Testez vos compétences !
Découvrez toutes nos auto-évaluations
Les livres blancs les + populaires
- Ordonnance Macron et Licenciement
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Détachement transnational, de l’étranger vers la France - tome 1
- COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives
- Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social
- Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Coronavirus Covid-19 : les mesures actualisées de soutien et d'aides aux entreprises
- Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
Consultez toutes les vidéos SVP
Les articles par catégories
Vous cherchez un article en particulier ?
Retrouvez ici tous les articles rédigés par les experts SVP et classés par compétences :