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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Loi MACRON et travail dominical : les commerces de détail alimentaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 juillet 2015

    Notre 3ème rendez-vous sur la loi Macron s'intéresse aux nouvelles mesures relatives à l'ouverture dominicale des commerces de détail alimentaires. Actuellement autorisés à ouvrir le dimanche matin jusqu'à 13h, moyennant contreparties, ceux situés dans les gares d'affluence exceptionnelle et dans les ZTI pourront ouvrir le dimanche toute la journée. Des mesures particulières s'appliquent aux grandes surfaces bénéficiant des dimanches du maire.

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    Droit social : arrêts marquants juillet 2015

    Non-salariés et cotisations sociales, assiette de la CRDS, fin du congé sabbatique, contrat adulte relais, contrat à durée déterminée de remplacement, contrat de travail et langue française, forfait jours et convention des hôtels cafés restaurants, dénonciation d'un harcèlement moral ou sexuel, PSE et entreprise de moins de 50 salariés, signataire de la lettre de licenciement, IRP : délégué syndical, représentant syndical, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation

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    Loi sur le dialogue social : saisine du Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 juillet 2015

    Lundi 27 juillet 2015, le Conseil constitutionnel a été saisi sur la loi relative au dialogue social et à l'emploi, dit "Loi Rebsamen", par 60 députés du groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale.

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    Franchissement des seuils d’effectifs : quelles évolutions ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

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    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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