Actualités : derniers articles des experts SVP
Emplois francs : un décret abroge le dispositif
Le décret n°2015-811, publié au JO le 04 juillet 2015, met fin au dispositif expérimental des emplois francs dans les zones urbaines sensibles (ZUS), entré en vigueur le 29 juin 2013 pour une durée de 3 ans. Cet abandon avait été annoncé par les pouvoirs publics lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2015.
Embauche d'un premier salarié : mise en place d'une aide financière
Annoncé le 9 juin 2015 par le Premier ministre, le programme " tout pour l'emploi dans les TPE-PME " se concrétise. Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié est publié au journal officiel du 4 juillet 2015.
Principaux textes sociaux du mois de juin 2015
Simplification des déclarations sociales (TESE, CEA, TTS), barème de modulation des AF selon le revenu et baisse de la cotisation, précision sur la notion d'établissement pour l'emploi de travailleurs handicapés, incitation au recrutement des jeunes apprentis, exonérations sociales des jeunes entreprises innovantes, nouveaux taux des cotisations et seuils 2015 pour les auto-entrepreneurs... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés durant le mois de juin 2015.
Le livre blanc de la semaine
Qui sont les parties prenantes de la question de la qualité ? Quelles sont les modalités du contrôle de la qualité : sur quelle base se fait-il ? Pourquoi est-il important pour les entreprises de s’adresser à des organismes de formation certifiés ?
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Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Le dossier thématique du mois
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?
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Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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