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Retraite : liquidation unique pour les assurés relevant de plusieurs régimes
Le décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes des professions artisanales, industrielles et commerciales est publié au journal officiel du 2 septembre 2016.
Loi Travail : la lutte contre le détachement illégal renforcée
Les articles 105 et suivants de la loi Travail* du 8 août 2016 publiée au JO du 9 revoient les règles de contrôle du détachement des salariés. De nouvelles obligations et sanctions pèsent sur les maîtres d'ouvrage ou donneurs d'ordre.
Accord " vacances-travail " entre la France et l'Uruguay
Le décret n° 2016-1144 du 24 août publie au journal officiel du 26 août 2016 l'accord entre la Gouvernement français et celui de la République orientale de l'Uruguay relatif au programme " vacances-travail ", signé à Montevideo le 25 février 2016.
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
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- COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives
- Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social
- Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Coronavirus Covid-19 : le fonds de solidarité
- Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
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Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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