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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Le point sur le volet social de la loi Macron : que retenir ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 juillet 2015

    Extension du travail dominical, plafonnement des indemnités de licenciement, lutte contre la fraude au détachement... Retour sur les principales mesures sociales de la loi Macron qui vient d'être adoptée (10 juillet 2015). Saisi le 15 juillet au sujet du barème prud'homal en matière de droit social, le Conseil constitutionnel rendra sa décision dans un délai maximal d'un mois. La loi devrait donc être promulguée à la mi-août.Cette synthèse sera suivie de focus publiés tout au long de l'été.

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    Loi Macron : saisine du Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 juillet 2015

    Adoptée le vendredi 10 juillet, après un 3ème recours à l'article 49-3 de la Constitution, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (ou loi Macron) a fait l'objet, le mercredi 15 juillet 2015, d'une saisine du Conseil constitutionnel par les députés et sénateurs "Les Républicains".

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    Adoption du statut d'auto-entrepreneur au Maroc

    Le Maroc a adopté le 10 avril 2015 trois décrets relatifs à l'auto-entrepreneur. Ces décrets font suite à la loi numéro 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur et publiée en mars 2015.

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    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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