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Projet de loi Travail : un nouveau modèle social sera-t-il adopté ?
Présenté comme le dernier grand projet social du quinquennat, le projet de loi Travail (dit El Khomri) fait l'objet d'une procédure accélérée. Visant à bâtir un nouveau modèle social, ce texte arrive devant l'Assemblée nationale dès le 3 mai.
Complémentaire santé : encadrement des contrats des personnes de 65 ans et plus
Un label visant à identifier les contrats d'assurance complémentaire offrant des prix accessibles et des garanties adaptées à la situation des personnes âgées de 65 ans et plus a été institué par la loi de financement de sécurité sociale pour 2016*. Un décret publié au JO du 27 avril 2016 vient compléter le dispositif.
Droit social : arrêts marquants avril 2016
Cotisations et réduction Fillon, remise intégrale des majorations de retard , URSSAF et publication des circulaires, durée maximale de la période d'essai, requalification d'un CDD, clause de mobilité, classification des cadres de la métallurgie, inaptitude et formalisme du reclassement, entretien préalable au licenciement, action en justice des syndicats, licenciement et IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Détachement transnational, de l’étranger vers la France - tome 1
- COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives
- Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social
- Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Coronavirus Covid-19 : le fonds de solidarité
- Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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