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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Question SVP du mois : " Le maire, les riverains et les trottoirs : un délicat ménage à trois ! "

    En principe, l'entretien des voies de circulation publique, dont les trottoirs situés en agglomération, incombe à la commune. Cependant, le maire, sur le fondement de ses pouvoirs de police (1), peut prescrire par arrêté, aux riverains des voies publiques, de balayer chacun au droit de leur immeuble.

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    Salon Omyague à Paris - septembre 2016

    La XVème édition du salon Omyague, " les Boudoirs de l'Incentive " se tiendra à la grande Arche de la Défense à Paris les 20 et 21 septembre. Toutes les marques qui disposent d'une offre cadeau BtoB seront présentes dans des stands à taille humaine et cosy donc boudoirs. Cette édition est placée sous le signe de ce nouveau concept.

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    Droit social : arrêts marquants juillet 2016

    Contrôle URSSAF et travail illégal, autoentrepreneur, effet de la contrainte, rechute d'accident du travail, prolongation d'arrêt de travail, co-emploi, cadres dirigeants, transfert d'entreprise et PEE*, transfert d'entreprise et modification du contrat, QPC* et licenciement sans cause réelle et sérieuse, rupture conventionnelle et convention de transfert, IRP crédit d'heures, IRP budgets du comité d'entreprise, IRP protection, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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