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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Droit social arrêts marquants juin 2016

    Travailleurs non-salariés et RSI, cotisation maladie fonction publique hospitalière, accident du travail et imputabilité des soins, durée du travail, modulation et heures supplémentaires, clause de mobilité, clause de non concurrence, harcèlement moral, PSE et départ volontaire, IRP contentieux des élections, urnes transparentes, élections partielles, heures de délégation, protection des IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : la liste des candidatures est publiée

    Le 7 juin, le Ministère du travail a publié la liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales dans les TPE.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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