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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Droit social : arrêts marquants mars 2016

    Cotisations et majorations de retard, déclaration d'un AT avec réserves, contentieux technique, complément de libre choix, temps de pause, discrimination à raison de l'âge, structure de la rémunération, requalification d'un contrat à durée déterminée, motif de licenciement, indemnité contractuelle de licenciement, expertise et frais d'expertise du CHSCT, deux syndicats une centrale, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 mai 2016

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2016 ont été publiés au JORF du 24 mars 2016.

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    Le projet de loi Travail à l'Assemblée nationale

    Le « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », dit loi Travail ou El Khomri, a été présenté en Conseil des ministres jeudi 24 mars. Déposé sous le numéro 3600, le texte sera examiné en procédure accélérée par l'Assemblée nationale le 25 mars. Premier rendez-vous de notre série d'éclairages sur la loi, voici un rappel des principaux points en discussion.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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