Actualités : derniers articles des experts SVP
Couverture complémentaire santé au 1er janvier 2016 : les nouveautés de la LFSS
Une circulaire conjointe des ministères des finances et des affaires sociales du 29 décembre 2015 fait le point sur les nouvelles dispositions relatives aux régimes obligatoires et collectifs en matière de remboursement complémentaire de frais de santé, issues de l'article 34 de la LFSS 2015-1702 du 21 décembre 2015.
Cotisations de retraite complémentaire : nouvelle circulaire sur les paramètres 2016
Une circulaire Agirc Arrco 2015-15-DRJ du 28 décembre 2015 fixe l'ensemble des paramètres permettant de calculer les cotisations recouvrées par les institutions de l'Agirc et de l'Arrco.
Experts près du CHSCT : nouvelle liste publiée
Un arrêté du 18 décembre 2015 publié au Journal officiel du 27 décembre 2015 porte agrément d'une nouvelle liste d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel.
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Les livres blancs les + populaires
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- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Détachement transnational, de l’étranger vers la France - tome 1
- COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives
- Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social
- Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Coronavirus Covid-19 : le fonds de solidarité
- Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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