Actualités : derniers articles des experts SVP
Loi Travail : mesures d'adaptation du droit du travail à l'ère du numérique
Un chapitre de la loi* de " modernisation du droit du travail " (dite " loi Travail ") est consacré à l' " adaptation du droit du travail à l'ère du numérique ". Voici les mesures ainsi prévues par le texte adopté définitivement le 21 juillet. Le Conseil constitutionnel n'ayant pas été saisi à ce sujet, le texte a vocation à s'appliquer dans ces termes dès sa publication (maximum 1 mois après la saisine du Conseil Constitutionnel).
Dispositif « Zéro chômage longue durée » : mise en oeuvre de l'expérimentation
La loi n° 2016-231 du 29 février 2016 publiée au JO du 28 février mettait en place une expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, dit dispositif « Zéro chômage longue durée ». Un décret d'application n°2016-1027 du 27 juillet 2016 vient d'être publié au JO du 28 juillet.
Paris Retail Week : E-Commerce et Equipmag à Paris - septembre 2016
Ces deux manifestations auront lieu à Paris Porte de Versailles du 12 au 13 septembre 2016. Près de 1 000 sociétés seront présentes et réparties sur 2 halls et 50 000 professionnels seront attendus sur les 3 jours. Près de 300 prises de parole et des événements hors les murs feront de Paris la capitale du commerce expérientiel et connecté !
Le webinar de la semaine
Face à la crise sanitaire, l'Etat a mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d'activité des entreprises les plus touchées. Les principaux points évoqués au cours de cette vidéo sont entre autres : les entreprises éligibles à la prime de décembre et les nouveautés du décret du 8 février et les modifications des annexes sectorielles.
Fonds de solidarité, quelles entreprises éligibles ?
Le point sur le fonds de solidarité
Top Tendance
Les employeurs territoriaux, confrontés à de nombreuses absences en lien avec la COVID-19, ont dû s'adapter, depuis mars 2020, pour déterminer quand et comment appliquer le jour de carence à ces arrêts pour raisons de santé.
Cette vidéo revient rapidement sur l'historique particulier de ce dispositif fait un rappel sur les agents concernés par le jour de carence, les hypothèses dans lesquelles il trouve à s'appliquer et selon quelles modalités.
Comment appliquer le jour de carence en période de crise sanitaire ?
Tous nos livres blancs
Les livres blancs les + populaires
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Le télétravail en pratique
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
Le livre blanc de la semaine
Le livre blanc des experts SVP a pour objectif de définir l’étendue exacte des restrictions à l’exercice du droit à déduction de la TVA concernant ces frais de mission, d’hébergement et de déplacement à travers un tableau synthétique.
Les experts SVP répondent dans ce document aux questions suivantes : qui sont les assujettis redevables ? Quelles sont les conditions à remplir ?
Tout savoir sur la récupération de TVA
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Nos vidéos SVP
L'évolution de l'activité partielle
Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.
- Quelles sont les évolutions à venir ?
- Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?
Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
Plus d'infos sur l'activité partielle
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