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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Droit social : arrêts marquants septembre 2017

    Ressources Humaines / Jurisprudence 15 septembre 2017

    Assujettissement et dirigeant d'une société d'exercice libéral, contrôle URSSAF et fusion, contenu de la contrainte, opposition à contrainte, contrôle URSSAF et circulaires, forfait jours, pouvoir de direction et défense du salarié, harcèlement sexuel, PSE successifs et discrimination, IRP et action en justice, IRP et messagerie, IRP et licenciement, IRP et inaptitude, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'état.

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    La startup du mois : " Allo Media "

    Créée en 2011, Allo Media développe un logiciel qui utilise les technologies de reconnaissance vocale pour analyser le contenu d'un message téléphonique d'un consommateur, d'en extraire des données et de les intégrer à un système CRM classique. Les données permettent au client d'effectuer un reciblage publicitaire basé sur le contenu d'une conversation et de mesurer les conversions téléphoniques générées par une campagne.

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    Ordonnances " Macron " : la fusion des IRP (volet 1)

    L'un des cinq projets d'ordonnances du Gouvernement concerne " la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise (...) ". L'idée phare du projet est de permettre un dialogue social simplifié et opérationnel par la fusion des trois instances d'information et de consultation en une seule : le comité social et économique. Focus sur cette nouvelle organisation, le Conseil constitutionnel l'ayant validée.

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Le webinaire de la semaine


    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    Le livre blanc de la semaine


    La dévolution successorale en 10 points clés

    La dévolution successorale en 10 points clés

    Pour comprendre ce qu’est la « dévolution successorale », on peut la définir comme les « personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt ». En l’absence de dispositions testamentaires, on parle de dévolution légale et en présence de libéralités, on parle de dévolution volontaire. Ces libéralités peuvent prendre la forme de donation ou de testament.
    Il faut savoir qu’il reste toujours possible de contester un testament sur la forme comme sur le fond, par des actions en contestation, révocation ou annulation dans le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).


    Notre livre blanc sur la dévolution successorale
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    La vidéo du moment

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Depuis le 1er juillet 2021, quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ? L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ? Estelle Damilano, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


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