Actualités : derniers articles des experts SVP
Actualité en droit public, sélection de jurisprudences récentes
Le juge administratif apporte des précisions sur le référé précontractuel en marché public, le devenir du personnel intercommunal suite à la dissolution d'un syndicat mixte et la responsabilité du maire face à des nuisances sonores. Sont également précisées la notion de clause abusive dans un règlement de service public, les modalités de retrait d'une autorisation d'urbanisme ou l'éviction d'un occupant sans titre du domaine public...
Compte pénibilité : publication d'une circulaire de la CNAV
La CNAV a diffusé sur son site la circulaire 2016-10 du 5 février 2016 qui présente l'utilisation du compte personnel de prévention de la pénibilité pour la retraite.
La consolidation du marché des microbrasseries en France
Les questions que vous vous posez sur ce marché :Par rapport à leurs voisins européens, les Français consomment de la bière en plus faible quantité. Toutefois, ils sont réceptifs à l'offre des microbrasseries. Quels en sont les raisons ? Que peut-on dire du phénomène des microbrasseries en France ? Afin de mieux appréhender ce marché, vous pouvez obtenir une synthèse sur le marché des microbrasseries en France adaptée à votre besoin.
Le document de la semaine
Nous abordons l’ensemble des questions pratiques et juridiques à connaître pendant cette période de crise sanitaire. Vous y trouverez les dernières statistiques issues d’études réalisées pendant l'année 2020, des modèles d'accords d'entreprises, des bonnes pratiques... etc. Enfin, vous trouverez, sous forme de questions-réponses les aspects juridiques touchant au droit social et fiscal et aux assurances.
Télétravail en pratique : tout ce que vous devez savoir
Retrouvez gratuitement tous nos livres blancs
Actualité et tendances
Afin de soutenir l’économie suite à la crise sanitaire, les entités publiques et privées ont accordé en 2020 de multiples aides aux entreprises : fonds de solidarité versé par l’Etat ou les collectivités locales, aides des URSSAF, des caisses de retraite... etc. Ce livre blanc, rédigé sous forme de questions/réponses, propose d’apporter des éléments de réponse quant à leur traitement fiscal et comptable.
Aides COVID : traitement fiscal et comptable
Découvrez nos fiches pratiques et analyses
Les livres blancs les + populaires
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Le télétravail en pratique
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
Le livre blanc de la semaine
Compte tenu de l’ampleur de la crise sanitaire et de la situation inédite qu’elle a générée, le gouvernement a souhaité faire de l'activité partielle, un véritable outil de soutien aux entreprises. Les conditions de son application sont inédites. Ce livre blanc répond aux principales questions liées aux nouvelles caractéristiques de l'activité partielle.
Le point sur l'activité partielle en période de crise
Retrouvez gratuitement tous nos livres blancs
Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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