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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Question SVP du mois : " Le dépôt d'un logo par un EPCI : à vos marques, prêts, délibérez ! "

    Le dépôt d'un logo ou d'une marque par un établissement de coopération intercommunale est rendu possible, dans les conditions édictées par le Code de la propriété intellectuelle. Cependant, celui-ci sera, au préalable, tenu de délibérer en ce sens.

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    Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 décembre 2015

    Par décision n°2015-723 DC du 17 décembre 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés.

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    SMIC au premier janvier 2016 : 9,67 euros

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 décembre 2015

    Le décret 2015-1688 du 17 décembre 2015 (JO du 18 décembre 2015) fixe le montant du SMIC applicable en métropole et dans les départements d'Outre- Mer au 1° janvier 2016.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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