Actualités : derniers articles des experts SVP
TPE* : Deux aides financières pour lutter contre les troubles musculo-squelettiques
Une notice d'information du 15 mai 2017, publiée sur le site du service-public-pro, définit les conditions pour bénéficier de deux aides financières afin d'aider à identifier, maîtriser et agir durablement contre les TMS**. Ces aides sont accordées aux employeurs de moins de 50 salariés dans le cadre du programme TMS Pro mis en place par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels en 2014.
Droit social : arrêts marquants mai 2017
Contrôle URSSAF, avis de passage, observations, mise en demeure, tarification AT et taux brut individuel, requalification d'un CDD et ancienneté du salarié, indemnité de requalification, reclassement et clause de mobilité, transfert d'entreprise et classification conventionnelle, amiante et préjudice d'anxiété, rupture conventionnelle, CHSCT et secret médical, IRP et protection, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
Exonérations en ZRR : une nouvelle liste applicable au 1er juillet 2017
Au 1er juillet 2017, une nouvelle liste des communes classées en zone de revalorisation rurale (ZRR) sera effective. Dans une actualité récente, l'URSSAF fait le point sur ce nouveau classement.
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Le webinaire de la semaine
Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
- Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
- Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
- Evolution de la fiscalité locale ;
- Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales
Le livre blanc de la semaine
Pour comprendre ce qu’est la « dévolution successorale », on peut la définir comme les « personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt ». En l’absence de dispositions testamentaires, on parle de dévolution légale et en présence de libéralités, on parle de dévolution volontaire. Ces libéralités peuvent prendre la forme de donation ou de testament.
Il faut savoir qu’il reste toujours possible de contester un testament sur la forme comme sur le fond, par des actions en contestation, révocation ou annulation dans le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).
Notre livre blanc sur la dévolution successorale
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Les livres blancs les + populaires
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2020 ?
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
La vidéo du moment
Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?
Depuis le 1er juillet 2021, quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ? L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ? Estelle Damilano, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.
Tout savoir sur le congé paternité
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