Actualités : derniers articles des experts SVP
Novembre 2015 : nouvelle disparition de l'inflation
Se cumulant au nouveau repli des prix des carburants, les baisses saisonnières de prix sur les produits frais et sur les services observées au mois de novembre ont ramené l'inflation annuelle à zéro (+0,1% le mois précédent). Cet indice INSEE du mois de novembre servira d'indicateur de référence, notamment pour les revalorisations du SMIC et de pensions alimentaires au 1er janvier prochain.
Droit social : arrêts marquants décembre 2015
Affiliation à la CIPAV, assiette des cotisations et publicité, accident du travail, CDD d'usage, requalification d'un CDD, situation de danger et droit de retrait, sanction disciplinaire, dénonciation d'un harcèlement moral, obligation de sécurité, licenciement économique et congé de mobilité, IRP : désignation d'un délégué syndical, désignation au CHSCT, budget du comité d'entreprise, réintégration et indemnités, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
Compte personnel d'activité (CPA), les négociations commencent
Prévu par l'article 38 de la loi relative au dialogue social, le CPA devra rassembler, depuis l'entrée sur le marché du travail de chaque personne et tout au long de la vie professionnelle, indépendamment de son statut, les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel. Les partenaires sociaux ont entamé les négociations le 7 décembre 2015.
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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