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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Droit social : arrêts marquants octobre 2015

    Contribution patronale de retraite supplémentaire, tarification ATMP*, transfert d'entreprise et faute inexcusable, avocat salarié, contrats à durée déterminée non successifs, égalité de traitement, créances garanties, CSP* et motif économique, rupture conventionnelle, élections des IRP, CHSCT, protection des IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Code de l'urbanisme : le livre 1er nouveau est arrivé !

    Pas de révolution, il ne s'agit que d'une " recodification " du livre 1er du code de l'urbanisme... La loi ALUR avait autorisé le Gouvernement à recourir à l'ordonnance pour procéder à une nouvelle rédaction des dispositions législatives du code de l'urbanisme afin d'en clarifier la rédaction et le plan. C'est l'objet de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015.

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    Inscription à Pôle emploi par voie électronique

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2015

    Un décret n°2015-1264 du 9 octobre 2015, paru au Journal officiel du 14 octobre 2015 met en place la dématérialisation du processus d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, l'inscription se faisant désormais par voie électronique sur le site internet de Pôle emploi. .

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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