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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Prime transitoire de solidarité : le formulaire est disponible

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 septembre 2015

    Instaurée par le décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015, la prime transitoire de solidarité (PTS) succède à l'allocation transitoire de solidarité (ATS) pour certains demandeurs d'emploi. Un formulaire d'attestation de carrière est désormais disponible dans les caisses du régime général.

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    Taux d'intérêt maximum des comptes courants d'associés au 3ème trimestre 2015

    Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de 2015 a été publié au Journal Officiel et s'élève à 2,11 %. Ainsi le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,25 % pour un exercice de douze mois clos au 30 septembre 2015, de 2,21 % au 31 octobre 2015 et de 2,18 % au 30 novembre 2015.

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    Question SVP du mois : " L'inscription scolaire des enfants étrangers "

    En l'état actuel de la législation, aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service public de l'éducation, ces derniers ayant les mêmes droits à être instruits que les élèves de nationalité française. A cette occasion, il convient de souligner que leur inscription dans un établissement scolaire ne peut être subordonnée à la présentation d'un titre de séjour.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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