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Déploiement de la DSN en 2016 : réaménagement du calendrier
Afin de faciliter l'intégration dans le dispositif de la déclaration sociale nominative (DSN) des TPE et des PME, la généralisation, qui devait avoir lieu le 1er janvier 2016, est réaménagée par un déploiement progressif au cours de l'année 2016, voire 2017. Cette montée en charge progressive est désormais intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (PLFSS 2016) via un amendement gouvernemental du 16 octobre 2016.
Retraites complémentaires : cotisations sur les sommes isolées
La circulaire AGIRC-ARRCO n°2015-9 du 22 octobre 2015 apporte des précisions concernant la suppression de la règlementation relative aux sommes isolées à compter du 1° janvier 2016.
Diffusion d'une instruction relative à l'aide à l'embauche d'un premier salarié
Une instruction de la DGEFP du 1er octobre 2015 relative à l'aide à l'embauche d'un premier salarié est publiée. Elle s'applique aux contrats de travail dont la date d'effet est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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