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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Projet de loi travail : nouveau recours au 49-3

    Ressources Humaines / Loi travail 06 juillet 2016

    Après échec de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi travail, celui-ci devait être examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale à partir du 5 juillet. A l'ouverture des débats, le Premier ministre a annoncé qu'en application de l'article 49-3 de la Constitution il engageait la responsabilité du gouvernement sur ce projet.

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    CHSCT : une liste des experts agréés a été publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2016

    L'arrêté du 30 juin 2016 publié au Journal officiel du 1er juillet complète la liste des experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel.

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    Prorogation de la convention chômage : le décret est paru

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 juillet 2016

    Le décret n°2016-869 du 29 juin 2016 publié au JO du 30 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi officialise la prorogation de la convention chômage du 14 mai 2014 arrivée à échéance le 30 juin.

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    Le webinar de la semaine


    La rénovation du CCAG Travaux

    La rénovation du CCAG Travaux

    Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés. Ils seront à viser obligatoirement dans les marchés à compter d'octobre 2021, quoiqu'ils puissent déjà être utilisés. Ce rendez-vous avec nos experts sera donc l'occasion d'aborder les réécritures du CCAG travaux et ses enrichissements notables.


    La rénovation du CCAG Travaux
    Tous nos webinars

    Top Tendance


    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Les différentes mesures prises par le gouvernement pour tenter de freiner l’épidémie de COVID-19 (fermeture imposée d’établissements, confinement de la population, couvre-feu…) impactent directement la vie des entreprises et aboutissent, pour certaines d'entre elles, à un ralentissement de l'activité économique. Notre experte consacre sa présentation à la rupture du contrat en l'articulant autour de 3 thématiques principales:
    - La rupture de la période d’essai
    - La procédure de licenciement (recours à la visioconférence, report de l’entretien préalable)
    - Les licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle


    Gestion de la rupture de contrat de travail
    Tout savoir sur la rupture de contrat

    Le livre blanc de la semaine


    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
    Tous nos livres blancs

    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

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