Actualités : derniers articles des experts SVP
Loi MACRON et le travail dominical : trois nouvelles zones géographiques
Premier focus de notre série consacrée à la loi Macron : le travail dominical dans les commerces. Dorénavant, ceux situés dans les zones nouvellement délimitées peuvent ouvrir de droit le dimanche, à condition d'avoir préalablement négocié un accord collectif prévoyant l'attribution de contreparties et garantissant le volontariat des salariés concernés.
Publication du rapport d'activité de l'ANSM
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a publié, début juillet, son rapport d'activité 2014 orienté autour des cinq axes stratégiques définis par son conseil d'administration.
Demandeurs d'emploi : création d'une prime transitoire de solidarité
Le décret n°2015-860 du 15 juillet 2015, publié au JO du 16 juillet 2015, instaure une prime transitoire de solidarité (PTS) pour les demandeurs d'emploi, âgés de 60 ans et plus, qui perçoivent l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA).
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Les livres blancs les + populaires
- Ordonnance Macron et Licenciement
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Détachement transnational, de l’étranger vers la France - tome 1
- COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives
- Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social
- Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Coronavirus Covid-19 : le fonds de solidarité
- Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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