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Journal officiel du 24 décembre 2014 : SMIC et LFSS pour 2015
Le journal officiel du 24 décembre 2014 porte publication du budget de la sécurité sociale pour l'année 2015, ainsi que du texte fixant revalorisation du montant du SMIC horaire brut à compter du premier janvier 2015.
Le CDD à objet défini introduit dans le code du travail
Le contrat à durée déterminée à objet défini, expérimenté depuis la loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail, est pérennisé et ajouté au code du travail par la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 publiée au journal officiel du 21 décembre 2014.
Accord local : le come-back se précise !
La commission des lois de l'Assemblée nationale (1), suivant la version provenant du Sénat (2), a fait évoluer le projet relatif à l'accord local en posant le respect des principes/objectifs de liberté reconnue aux communes d'organiser la gouvernance des EPCI dont elles sont membres et de représentation des membres sur des bases géographiques et davantage équilibrées.
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Solidarité CODIV-19
SVP ouvre exceptionnellement à tous sa base de connaissance sur Internet. Activité partielle, force majeure, report des élections…
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Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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