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Lorsque les avantages en nature sont naturellement avantageux en cas d'heures supplémentaires
L'articulation des avantages en nature avec les heures supplémentaires peut poser problème lors de l'établissement du bulletin de paye. Faut-il prendre en compte les avantages en nature dans la base de calcul des heures supplémentaires ? Faut-il les en exclure ? Les dispositions légales permettent de répondre à ces questions. La preuve en lettres et en chiffres ...
Elections professionnelles 2014, composition des CT : les modifications apportées au décret
Le décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux CT a été modifié par le décret 2011-2010.Une révision s'impose sur la composition de cette instance pour vos élections professionnelles 2014. Vous aurez ainsi la possibilité de prendre connaissance des changements intervenus depuis 2011, changements entrant en vigueur cette année.Les principaux points actualisés : parité, durée du mandat, remplacement d'un titulaire ou interruption de son mandat ou vacance de son siège, nombre des représentants.
Les principaux textes sociaux publiés au mois de septembre 2014
Conséquences de la nouvelle convention d'assurance chômage, passage anticipé à la déclaration sociale nominative (DSN), garanties minimales de frais de santé, pension de réversion, convention de sécurité sociale franco-brésilienne, décrets d'application de la loi formation et démocratie sociale, majoration de l'aide accordée dans le cadre du contrat de génération…Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois de septembre 2014.
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Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Le dossier thématique du mois
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?
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Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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