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Redevance de régulation des marchés publics en Côte d'Ivoire
Les titulaires de marché public en Côte d'Ivoire doivent acquitter une redevance dont le montant a été fixé à 0,5% par une ordonnance de 2011.
Précisions de l'Acoss sur la contribution patronale au financement des syndicats
La lettre circulaire Acoss n°2015-44 du 31 juillet 2015 diffuse un document, sous forme de "questions-réponses", élaboré en concertation avec la DGT et la DSS sur les modalités d'application de la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés.
Taux de change au 31 juillet 2015 et moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar américain, du franc suisse, de la couronne danoise, du rand et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 juillet 2015 et en moyenne mensuelle pour le mois de juillet 2015
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
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Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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