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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Auto-entrepreneurs : nouvelle circulaire du RSI

    Sur son site, le Régime Social des Indépendants publie la circulaire n°2015 / 007, datée du 09/03/2015, qui informe à la fois sur les nouveaux taux applicables en 2015 en métropole, dans les DOM et en cas de bénéfice de l'ACCRE, ainsi que sur les seuils du régime des auto-entrepreneurs.

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    Lettre d'actualité jurisprudentielle de juin 2015

    Vous trouverez ci-dessous un résumé de jurisprudences récentes dans le secteur public : contrats, domaine public, organisation des services...

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    Précisions de l'ACOSS sur les exonérations sociales des jeunes entreprises innovantes

    La lettre circulaire ACOSS n°2015-31 du 22 juin 2015 explicite les conditions d'ouverture de l'exonération de cotisations sociales aux jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de R&D, qui se créent au plus tard le 31 décembre 2016. Ce dispositif, mis en place par l'article 131 de la loi de finances pour 2004, a été prorogé en dernier lieu par la loi de finances pour 2014.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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