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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Principaux textes sociaux du mois de mai 2015

    Mesures en faveur des quartiers prioritaires, fin du livret de paternité, date de déclaration électronique des revenus des indépendants, retraite anticipée des assurés handicapés...Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin avril et durant le mois de mai 2015.

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    Relations URSSAF-entreprises : des pistes d'amélioration

    Le rapport de deux députés, commandé en janvier 2015 par le Premier Ministre, présente plusieurs pistes d'amélioration des relations entre les URSSAF et les entreprises "en amont de la phase de contrôle et dans une optique de sécurisation juridique ".

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    Annulation d'élection de conseiller municipal : patatras du mandat de conseiller communautaire

    Dans un récent arrêt du conseil d'Etat (1), le juge indique l'étendue de ses pouvoirs d'annulation s'agissant des mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire ; le sort du mandat municipal emporte celui de conseiller communautaire.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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