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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Projet de loi Travail : un nouveau modèle social sera-t-il adopté ?

    Présenté comme le dernier grand projet social du quinquennat, le projet de loi Travail (dit El Khomri) fait l'objet d'une procédure accélérée. Visant à bâtir un nouveau modèle social, ce texte arrive devant l'Assemblée nationale dès le 3 mai.

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    Complémentaire santé : encadrement des contrats des personnes de 65 ans et plus

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 avril 2016

    Un label visant à identifier les contrats d'assurance complémentaire offrant des prix accessibles et des garanties adaptées à la situation des personnes âgées de 65 ans et plus a été institué par la loi de financement de sécurité sociale pour 2016*. Un décret publié au JO du 27 avril 2016 vient compléter le dispositif.

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    Droit social : arrêts marquants avril 2016

    Cotisations et réduction Fillon, remise intégrale des majorations de retard , URSSAF et publication des circulaires, durée maximale de la période d'essai, requalification d'un CDD, clause de mobilité, classification des cadres de la métallurgie, inaptitude et formalisme du reclassement, entretien préalable au licenciement, action en justice des syndicats, licenciement et IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Le webinar de la semaine


    La rénovation du CCAG Travaux

    La rénovation du CCAG Travaux

    Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés. Ils seront à viser obligatoirement dans les marchés à compter d'octobre 2021, quoiqu'ils puissent déjà être utilisés. Ce rendez-vous avec nos experts sera donc l'occasion d'aborder les réécritures du CCAG travaux et ses enrichissements notables.


    La rénovation du CCAG Travaux
    Tous nos webinars

    Top Tendance


    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Les différentes mesures prises par le gouvernement pour tenter de freiner l’épidémie de COVID-19 (fermeture imposée d’établissements, confinement de la population, couvre-feu…) impactent directement la vie des entreprises et aboutissent, pour certaines d'entre elles, à un ralentissement de l'activité économique. Notre experte consacre sa présentation à la rupture du contrat en l'articulant autour de 3 thématiques principales:
    - La rupture de la période d’essai
    - La procédure de licenciement (recours à la visioconférence, report de l’entretien préalable)
    - Les licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle


    Gestion de la rupture de contrat de travail
    Tout savoir sur la rupture de contrat

    Le livre blanc de la semaine


    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
    Tous nos livres blancs

    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

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