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Droit social : arrêts marquants juin 2015
Cotisations et valeur juridique d'une circulaire, cotisations et opposition à contrainte, travail intermittent et chèque emploi associatif, responsabilité de l'employeur, prescription de l'allocation amiante, validité d'un PSE, licenciement économique et commission paritaire, sanction disciplinaire, action en justice du CHSCT, représentant syndical du CHSCT, expert du CHSCT, violation du statut protecteur des IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
L'administration fiscale vous aide à vous prémunir contre la fraude carrousel
Participer à une fraude de type carrousel en matière de TVA peut entraîner l'application de sanctions à la fois fiscales et pénales
Encadrement des loyers : publication de l'arrêté
L'arrêté fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la commune de Paris a été publié.
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Détachement transnational, de l’étranger vers la France - tome 1
- COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives
- Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social
- Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Coronavirus Covid-19 : le fonds de solidarité
- Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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