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Conseillers prud'homaux : validation de la loi par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la désignation des conseillers prud'homaux par une décision 2014-704 du 11 décembre 2014.
Elections professionnelles et CHSCT : nombre de représentants et répartition des sièges
Suite aux élections professionnelles du 4 décembre dernier, les résultats obtenus au sein du CT ont une incidence directe sur les membres représentant le personnel du CHSCT. En effet, les organisations syndicales ont jusqu'au 4 janvier 2015 pour désigner leurs représentants, proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection du personnel au CT. Combien de représentants peuvent être désignés ? Comment les sièges sont-ils répartis ?
Le projet de loi pour la croissance et l'activité adopté en Conseil des ministres
Le ministre de l'économie a présenté le 10 décembre en Conseil des ministres son projet de loi pour la croissance et l'activité. Le texte qui modifie un certain nombre de dispositions du droit du travail sera examiné par le Parlement à compter du 22 janvier 2015.
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Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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