Actualités : derniers articles des experts SVP
La fiche pénibilité des salariés temporaires : un décret précise ses modalités
La fiche de prévention de la pénibilité pour les travailleurs temporaires doit être établie par l'entreprise de travail temporaire. Afin de disposer des données nécessaires à son établissement, le décret 2015-259, JO du 6 mars 2015, fixe les rôles de chacun.
Principaux textes sociaux publiés au mois de février 2015
Contrats responsables, indemnités journalières, financement des organisations syndicales, cessation d'activité et cumul emploi-retraite... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés à la fin du mois de janvier et en février 2015.
Nouveau règlement chômage, l'Unédic publie une circulaire
Dans la circulaire n°2015-06 du 2 mars 2015, l'Unédic publie 8 fiches techniques qui traitent des dispositions spécifiques prévues par les annexes I, II, III, V, VI, VII et XI de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Ces annexes déterminent, pour certaines catégories professionnelles, les aménagements au règlement général.
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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- Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social
- Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Coronavirus Covid-19 : le fonds de solidarité
- Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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