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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Adoption de la Loi de modernisation du droit des sociétés au Luxembourg

    Huit années, c'est le temps qu'il aura fallu pour que le projet de loi luxembourgeois portant modernisation de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales soit finalement adopté en août 2016. Ce texte modifie plusieurs aspects du droit des sociétés et crée un nouveau de type de société : la SAS.

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    Economie française : la reprise est-elle là ?

    La croissance de l'activité économique de la France reste modeste et devrait le rester. Malgré l'augmentation du pouvoir d'achat des ménages, la consommation ne montre pas de signe tangible de rebond. Du côté des entreprises, l'incertitude des perspectives économiques freine les investissements et les embauches. La conjoncture est cependant plus favorable pour l'achat de logement et l'investissement public en infrastructures.

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    Convention de sécurité sociale France-Monaco : l'avenant est publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 novembre 2016

    Au mois de mai nous vous informions de la publication au JO de la loi n°2016-653 du 23 mai 2016 qui autorise l'approbation de l'avenant n°6 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale. Le décret n° 2016-1486 du 3 novembre 2016 publié au JO du 5 novembre porte publication de cet avenant.

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


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    Le webinaire de la semaine


    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    La dévolution successorale en 10 points clés

    La dévolution successorale en 10 points clés

    Pour comprendre ce qu’est la « dévolution successorale », on peut la définir comme les « personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt ». En l’absence de dispositions testamentaires, on parle de dévolution légale et en présence de libéralités, on parle de dévolution volontaire. Ces libéralités peuvent prendre la forme de donation ou de testament.
    Il faut savoir qu’il reste toujours possible de contester un testament sur la forme comme sur le fond, par des actions en contestation, révocation ou annulation dans le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).


    Notre livre blanc sur la dévolution successorale
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    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Depuis le 1er juillet 2021, quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ? L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ? Estelle Damilano, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


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