Actualités : derniers articles des experts SVP
Bulletin de paie simplifié, en test dès janvier 2015
Selon l'annonce faite en Conseil des ministres du 3 décembre 2014, une fiche de paie simplifiée pourra être testée à compter du 1er janvier 2015 par des entreprises volontaires.
Elections professionnelles 2014 : mission et création du CHSCT
Les organisations syndicales doivent tirer les conséquences des résultats obtenus aux élections professionnelles du 4 décembre dernier et désigner au plus tard le 4 janvier 2015 leurs représentants au CHSCT, proportionnellement au nombre de voix obtenues au CT. Quelles sont ses missions principales ? Quels sont les critères de création d'un CHSCT ?
Réduction " Fillon " : régularisation annuelle
Un document de synthèse de l'URSSAF en date du 4 décembre 2014 rappelle les principes de régularisation annuelle concernant la réduction générale des cotisations, dite réduction " Fillon ".
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Détachement transnational, de l’étranger vers la France - tome 1
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- Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Coronavirus Covid-19 : les mesures actualisées de soutien et d'aides aux entreprises
- Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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