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Droit immobilier : la jurisprudence d'avril 2014
Vente, droit des baux, assurance construction, respect des distances et des plantations : retrouvez comme chaque mois une sélection d'arrêts marquants en droit immobilier.
Importante réforme du droit des sociétés en Chine
La République Populaire de Chine a mis en place une réforme portant sur le droit des sociétés, qui est entrée en vigueur le 1er mars 2014. Cette réforme a pour but d'assouplir et de faciliter la création d'entreprises, notamment en supprimant l'exigence d'un capital minimum lors de la création de la société.
Calendrier vaccinal : il est paru pour 2014
Pendant la semaine européenne de la vaccination, fin avril, la ministre de la Santé, a présenté les grandes lignes du calendrier vaccinal 2014, mis à jour sur la base des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP).
Le livre blanc de la semaine
Nos experts vous présentent les changements en matière de fiscalité des entreprises et du patrimoine, sur la TVA, le contrôle fiscal et les impôts locaux.
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Les livres blancs les + populaires
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- La Responsabilité du dirigeant
- L'analyse financière d'une entreprise : les étapes
- Engagements de retraite : comptabilisation et cacul du turn over
- Clause de révision de prix dans les contrats et marchés publics
- Facture internationale : modele et points-clés
Le dossier thématique du mois
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?
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Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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